Nouvelle journée de “Justice morte” : les avocats de Franche-Comté en grève mercredi

Les avocats des barreaux de Besançon, Vesoul, Pontarlier et de Lons-le-Saunier organisent une nouvelle journée « Justice morte » mercredi 12 décembre 2018 contre le projet de loi de programmation de la justice 2019-2022 actuellement discuté à l’Assemblée nationale.

Comme depuis deux semaines, les avocats en grève n'assureront pas la désignation pénale (désignation des avocats commis d'office) pour les comparutions ni la permanence pour les gardes à vue dans les commissariats et brigades.

"L’abandon pur et simple du service public de la justice"

Les avocats en grève contestent particulièrement la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance. En exemple, le tribunal d'instance de Pontarlier devrait disparaître. Quel que soit leur contentieux, les Pontissaliens devront se déplacer à Besançon.

Les avocats dénoncent "une réforme purement gestionnaire et comptable au mépris des droits fondamentaux" qui confine à "l’abandon pur et simple du service public de la justice, fonction régalienne essentielle et historique de l’État".

Quitter la version mobile