Jardins des Vaîtes : quand et comment les jardiniers peuvent-ils régulariser leur situation ?

Publié le 13/11/2024 - 12:03
Mis à jour le 14/11/2024 - 16:46

Dans un communiqué de la Ville de Besançon de ce mois de novembre 2024, en vue du projet d’aménagement urbain du quartier des Vaîtes, les jardinières et les jardiniers sont invités à régulariser leur situation auprès des services municipaux avant le 20 décembre 2024.

Quartier des Vaîtes à Besançon. © Ville de Besançon
Quartier des Vaîtes à Besançon. © Ville de Besançon

Dans le cadre de l’Acte 2 du projet d’aménagement urbain du quartier des Vaîtes, la municipalité souhaite clarifier la question du devenir de l’espace naturel urbain des Vaîtes et de sa composante potagère en particulier. Elle s’engage notamment ”contrairement aux préjugés, rumeurs et contre-vérités colportées depuis des années”, indique la Ville, à sanctuariser (sans construction) les 16,8 hectares de nature compris dans les 23 hectares du périmètre de zac (soit 73%), conformément au rapport du GEEC de mars 2021 et aux conclusions de la Conférence citoyenne de juillet 2021.

La municipalité souhaite également reconnaître cet espace comme un ”bien commun” à tous les Bisontins aux vocations multiples :

  • un espace de préservation de la biodiversité naturelle, floristique et faunistique, interdit d’accès dans les secteurs les plus sensibles;
  • un espace naturel accessible au public pour des activités de détente et pédagogiques ;
  • un espace productif potager en gestion partagée ;
  • un espace productif maraîcher sous statut professionnel.

"Dans le cadre de la démarche de démocratie participative développée en relation avec l’élaboration du projet, seront débattues la destination et la surface qui seront allouées à ces espaces", affirme la Ville, qui posera néanmoins comme invariant (donnée intangible) du débat ”le respect de cette pluralité de vocations et d’usages, notamment pour l’activité de culture potagère ou maraîchère”. 

Et d'ajouter : "Ces activités sont caractéristiques du site, de son histoire, de son paysage et de ses qualités environnementales. Elles doivent perdurer au bénéfice des jardiniers actuels, des résidents futurs du quartier qui le souhaiteraient, et sur le principe, de tout Bisontin. Pour que tous puissent profiter du lieu équitablement pour s’adonner à ces activités de culture, il est d’abord impératif d’en définir l’espace optimal."

La municipalité souhaite organiser ces pratiques et en assurer la gestion dans l’intérêt collectif. Cette mission sera confiée à une association créée dans ce but. 

Modalités de régularisation des jardiniers présents sur site

Des rencontres individuelles des jardiniers occupants vont démarrer, informe la Ville. Il leur sera proposé trois solutions de régularisation de leur activité :

  • bénéficier d’une parcelle individuelle nominative sous gestion associative : surface 100 m2 maximum, période de 5 ans reconductible, remise en état de la parcelle occupée et équipement de la nouvelle (construction légère, arrivée d’eau…) intégralement pris en charge par Territoire 25 dans le cadre d’un cahier des charges environnemental ;
  • intégrer les jardins partagés gérés par l’association pour une activité collective en tant que membre de l’association ;
  • transformer leur activité en activité professionnelle déclarée.

Quelle que soit la solution choisie, la municipalité a souhaité donner la possibilité aux jardiniers de pouvoir cultiver la parcelle qu’ils occupent actuellement jusqu’à la fin de la saison de culture 2025 (au plus tard le 31 décembre 2025). Au-delà de cette date, en revanche, s’ils n’ont préalablement choisi aucune des solutions proposées, Territoire 25 reprendra ses droits sur les parcelles concernées.

Pour se faire connaître, s’informer et être régularisé les jardiniers peuvent dès à présent mais avant le 20 décembre 2024 : appeler le 03 81 61 51 21 entre 9 h et 11 h 30 et 14 et 16 h (Direction de l’Urbanisme de la Ville de Besançon) ou écrire à : jejardineauxvaites@gmail.com ou rencontrer les représentants Ville de Besançon/Territoire 25 aux permanences d’information (lieux et dates prochainement précisés).

 

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