"Jean-Louis Fousseret ne nous tend pas la main" selon Jacques Grosperrin

Publié le 28/04/2014 - 17:20
Mis à jour le 12/04/2019 - 11:44

À la veille de l’élection du Conseil communautaire à Besançon, le groupe d’opposition constitué de Jacques Grosperrin, Philippe Gonon, Odile Faive Petit-Jean, et de huit autres conseillers municipaux, souhaite « faire des remarques sur la méthode, la gouvernance » de Jean-Louis Fousseret, le maire de Besançon. Ils annoncent également qu’ils ne participeront pas au vote de l’élection du président du Grand Besançon et n’intégrerons pas des structures telles que le Sybert, le Comité d’appel d’offres, etc.

 ©
©

"Je ressens les choses comme ça : Monsieur Fousseret mérite-t-il d'être président de l'agglomération ?" se demande Jacques Grosperrin. Il ajoute qu'"Il a fait, non pas des promesses de campagne, mais une campagne de promesses" lors de l'élection municipale.

Selon le conseiller municipal, Jean-Louis Fousseret ne montre pas l'exemple : "Il ne donne pas la parole aux élus d'opposition que nous sommes" et souhaite que la maire prenne exemple sur le président d'agglomération du Pays de Montbéliard, Marcel Bonnot (UMP), autrement dit, qu'il refuse ses indemnités "à une période pendant laquelle il y a un désengagement fort de l'État".

Une charte du conseil communautaire "illégale"

Philippe Gonon, conseiller municipal et membre de l'Union UMP-UDI-Modem, déclare que le texte voté à la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) voté en 2013 indique que "le maire de la ville est le président de la CAGB". Or, selon la loi, le président de l'agglomération et ses vice-présidents sont élus par un vote de l'assemblée à bulletin secret avec la majorité absolue.  "Nous sommes en présence d'un texte qui tente délibérément de détourner la loi que nous considérons comme nulle et non avenue" indique Philippe Gonon, "En France, il y a encore un principe de droit qui est intangible et qui s'impose à tous, c'est la suprématie de la loi sur les petits accords entre amis. Ce texte est illégal." A-t-il ajouté.

Des indemnités plus élevées pour les vice-présidents et conseillers communautaires ?

"On demande à tout le monde de se serrer la ceinture dans cette période de crise, mais à la communauté d'agglomération, ça n'a pas l'air d'être le cas" a indiqué Odile Faivre Petit-Jean, conseillère municipale et membre de l'union UMP-UDI-Modem.

Jean-Louis Fousseret a décidé de réduire le nombre de vice-présidents qui étaient 29 à 15 "pour faire des économies". Après avoir demandé au maire si les indemnités des 15 vices-présidents et des conseillers communautaires allaient être augmentées, la conseillère municipale dit n'avoir obtenu aucune réponse. Pour elle, "à quoi bon réduire le nombre de vice-présidents avec pour but de faire des économies si c'est pour augmenter leurs indemnités ? On n'a pas de certitude, ce sera voté demain."

Qu'est-ce qu’un conseil communautaire ?

Le conseil est composé d'un président, de vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l'assemblée selon les mêmes règles que pour un maire. Le nombre de vice-présidents est fixé par le conseil, dans la limite de 30 % de son effectif total. Le mode d'élection est le même que pour le président.

Une commune ne peut détenir la majorité des sièges, et en bénéficie au moins d'un. Le nombre de conseillers du conseil communautaire est déterminé lors du projet de création de l'intercommunalité, sur une base démographique.

Les membres du conseil communautaire sont élus par les conseils municipaux des communes membres. Chaque commune ayant un nombre alloué de conseillers communautaires, chaque municipalité désigne en son sein les délégués qui représenteront la commune au conseil communautaire. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Saint-Vit : un groupe d’habitants invite à repenser collectivement l’avenir de la commune

Un groupe d’habitants de Saint-Vit organise deux temps d’échange les 2 et 7 juin2025 afin de discuter collectivement de l’avenir de la commune. Ces rencontres sont ouvertes à tous les Saint-Vitois(es) et ont pour objectif d’engager une réflexion citoyenne pouvant aboutir à une alternative pour les élections municipales de 2026.

Tribune – Écologistes et solidaires de Bourgogne Franche-Comté lance un appel pour Gaza

La majorité régionale de Bourgogne-Franche-Comté, rejointe par des centaines de citoyennes et citoyens, d’élu(e)s et de personnalités du territoire, signe une tribune pour alerter, dénoncer, et surtout appeler à l’action. Ce texte, intitulé "Plus jamais ça ? Vraiment ?", est un cri d’alerte contre l’inaction et une exigence de justice et de dignité pour le peuple palestinien.

Statue Jenny d’Héricourt : plainte déposée contre la maire de Besançon pour “délit de favoritisme”

Après les paroles, les actes. Le Mouvement Franche-Comté a annoncé, par voie de communiqué lundi 26 mai 2025, avoir officiellement déposé plainte auprès du procureur de la République pour "suspicion de délit de favoritisme" visant la maire de Besançon, Anne Vignot. Cette action judiciaire fait suite à l’attribution, sans mise en concurrence, d’un marché public pour la conception d’une statue de Jenny d’Héricourt à l’artiste grenobloise Lili Reynaud-Dewar.

Un policier blessé à Besançon : Ludovic Fagaut appelle à un “renforcement” de la sécurité

Un policier a été légèrement blessé à Besançon vendredi 23 mai 2025 lors d’un refus d'obtempérer faisant suite à un contrôle de véhicule en raison d'une forte odeur de cannabis se dégageant de l'habitacle. Ludovic Fagaut, chef du groupe Besançon maintenant au conseil municipal , réagit dans un communiqué.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 27.1
ciel dégagé
le 30/05 à 12h00
Vent
2.69 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
48 %