Les villes couvertes par un réseau urbain (autorités organisatrices de la mobilité) ainsi que le Territoire de Belfort ne sont pas concernés par ce dispositif, soit :
*Territoires sur lesquels la Région n’est pas en charge des transports scolaires :
- Côte d’Or : Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, Dijon Métropole
- Doubs : Grand Besançon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomération, Commune de Pontarlier
- Jura : Grand Dole, Espace communautaire Lons Agglomération, Commune de Saint-Claude
- Nièvre : Nevers Agglomération
- Haute-Saône : Communauté de Communes du Pays d’Héricourt et Communauté d’Agglomération de Vesoul
- Saône-et-Loire : Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines, Mâconnais Beaujolais Agglomération, Commune de Paray-le-Monial
- Yonne : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
- Territoire de Belfort
Que ce soit pour une première demande de transport scolaire ou un renouvellement, il est obligatoire de faire une nouvelle demande en se connectant sur : www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport à partir du 5 juin 2023.
Il est conseillé de s’inscrire avant le 13 juillet 2023 afin de faciliter l’accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre. En cas de difficulté, un formulaire papier est à télécharger sur le site internet ou à demander auprès de votre Unité Territoriale.
Quand et comment reçoit-on la carte de transport ?
Une fois la demande validée : soit le titre de transport scolaire de votre enfant est envoyé par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève, soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur sa carte.
Attention, la carte de transport est valable plusieurs années, et sera renouvelée automatiquement à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée), veillez donc à la conserver soigneusement !
- À chaque montée dans le car, elle devra être présentée au conducteur et devant le valideur.
Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre. En cas de perte ou dégradation de la carte ou de l’abonnement, le duplicata sera facturé 15 €.
Votre dossier sera instruit par l’Unité Territoriale de votre département de résidence, selon le règlement régional des transports scolaires en vigueur. Cette instruction déterminera la qualité "d’élève ayant droit" de votre enfant, le mode de transport sur lequel il est affecté et son éligibilité ou non à la gratuité des transports scolaires.
Suivre son dossier en ligne
Le suivi de votre dossier est à retrouver tout au long de l’année Sur: www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport (Rubrique inscriptions et suivi de dossier en ligne de votre département.)
Via le flashcode disponible sur la carte de transport scolaire de l’élève. Sa mise à jour est possible à tout moment, notamment pour bénéficier des alertes SMS en cas de perturbations sur le réseau.
En revanche, si la situation de votre enfant évolue en cours d’année (déménagement, changement d’établissement, changement de qualité...), il est obligatoire d’informer l’Unité Territoriale de votre département par mail ou courrier qui adaptera ses droits au transport en conséquence.
Un transport connecté et gratuit
Depuis la rentrée de septembre 2019, les transports scolaires sont gratuits pour les élèves ayants-droit répondant aux critères du règlement régional de leur territoire. Par ailleurs, la Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de déployer sur les circuits scolaires Mobigo, une billettique scolaire. Les élèves sont titulaires d’une carte sans-contact valable plusieurs années et les 2700 cars du réseau ont été équipés de valideurs.
A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur. Ce simple geste permet de renforcer la sécurité des élèves transportés, disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident, prévenir les familles de tous types d’événements par l’envoi de SMS et permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire.