Inondations et coulées de boues en août 2024 : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour deux communes en Haute-Saône

Publié le 02/10/2024 - 14:19
Mis à jour le 02/10/2024 - 10:24

Par arrêté interministériel du 23 septembre 2024 publié au Journal officiel du 28 septembre 2024, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour deux communes pour les dommages causés par des inondations et coulées de boues survenues les 13 et 14 août 2024.

Les communes concernées sont Bouligney, Bourguignon-lès-Conflans et Cubry-lès-Faverney.

La préfecture de la Haute-Saône rappelle que l’indemnisation est effectuée par l’assureur du propriétaire du bien. Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles. 

Les propriétaires des biens sinistrés disposent d’un délai de 30 jours maximum après la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance une déclaration de sinistre. 

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Inondations et coulées de boues en août 2024 : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour deux communes en Haute-Saône

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