Les employeurs qui se trouvent dans l'incapacité temporaire de soumettre leurs déclarations en raison des dommages causés par les inondations ne seront pas pénalisés. Les échéances de cotisations pourront également être reportées, avec les pénalités et majorations de retard faisant l'objet d'une remise d’office. Pour bénéficier de ces mesures, les employeurs peuvent contacter gratuitement l'Urssaf via :
- leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalitédéclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie...)
- ou en appelant le 3957 en choisissant l'option 3.
Les travailleurs indépendants touchés par les inondations ont également la possibilité de contacter l’Urssaf afin de demander le report de leurs échéances via la mise en place d’un délai de paiement sans application de pénalités ou majorations.
Par ailleurs, les travailleurs indépendants victimes de ces inondations pourront également solliciter l’aide financière du Fonds Catastrophe et Intempéries de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Cette aide peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une aide au paiement des cotisations. Pour déposer une demande auprès de l’Urssaf, il convient de se rendre sur secu-independants.fr, rubrique Action sanitaire et sociale > Demander une aide.
Le CPSTI met également en place un plan d'urgence pour aider les indépendants victimes des inondations. Cette aide d'urgence permet, sous certaines conditions, d'accorder une aide financière allant jusqu'à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés. À réception du formulaire complété, le délai de mise en paiement s’effectuera dans les 15 jours.
Infos +
- En cas de question, les travailleurs indépendants peuvent contacter l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit +prix de l’appel) ou au 0 806 804 209 pour les praticiens auxiliaires médicaux (service gratuit + prix de l’appel).
- Les démarches sont gratuites