37,9 millions de contribuables dont 292.332 dans le Doubs, vont devoir déclarer au cours des prochaines semaines les revenus qu'ils ont perçus en 2017, soit via la prédéclaration reçue par courrier, soit sur le site des impôts.
La déclaration en ligne est obligatoire depuis 2016 au-delà d'un certain niveau de revenus fixé à 15.000 euros cette année contre 28.000 euros en 2017. En 2019, la télédéclaration sera obligatoire pour tous à quelques exceptions près, notamment ceux qui ont des difficultés d'accès à internet.
Se familiariser avec le PAS, le prélèvement à la source
Pierre Royer, directeur départemental des finances publiques du Doubs, se veut rassurant… "Aujourd'hui, plus d'un contribuable sur deux est non imposable dans le Doubs. Si c'est toujours le cas, ces contribuables n'auront donc pas de prélèvement sur leurs revenus en 2019 (..) Pour les contribuables imposables, il leur faut comprendre qu'il ne s'agit pas d'une perte de revenu, mais bien d'un paiement de l'impôt". C'est toujours mieux quand c'est dit.
La télédéclaration permet dès à présent de se familiariser avec le dispositif du prélèvement à la source, mais surtout de connaitre le taux de prélèvement qui sera transmis aux collecteurs d'impôt (entreprises, caisses de retraites...) Ceux qui optent pour la version papier devront attendre l'envoi des avis d'imposition, à la fin de l'été.
La campagne déclarative 2018 permet donc de transmettre les informations du taux personnalisé du foyer ainsi, que les deux taux individualisés pour les couples à titre d'information. Concrètement, à la fin de votre déclaration en ligne, vous pourrez accéder au service "gérer mon prélèvement à la source".
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Prélèvement à la source : le principe Pour les salaires, traitements, pensions de retraite et revenus de remplacement (...), l’impôt est prélevé à la source par l’organisme versant les revenus (employeur, pôle emploi, caisses de retraite, particulier employeur, etc.), en fonction d’un taux calculé et trans¬mis automatiquement par l’administration fiscale. Pour les revenus des indépendants (BIC, BNC, BA) et les revenus fonciers, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes mensuels (ou trimestriels sur option) calculés et prélevés par l’administration fiscale. |
Taux de prélèvement personnalisé, individualisé ou taux neutre ?
Le taux de prélèvement personnalisé est calculé sur la base du revenu de référence du foyer. Il s'agit en quelque sorte d'une moyenne du taux de ce foyer fiscal.
Mais les couples qui le souhaitent pourront opter pour des taux individualisés(onglet "gérer mon prélèvement à la source" sur internet) pour éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux, quel que soit leur salaire. Le taux de prélèvement de chacun des membres du foyer est alors calculé sur la base de ses revenus propres.
Pour des raisons de confidentialité, les contribuables qui le souhaitent auront en outre la possibilité de demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué. Leur taux de prélèvement réel ne sera alors pas connu de leur employeur, mais ils devront régulariser chaque année leur situation auprès du fisc.
"L'entreprise ou l''organisme applique le taux de prélèvement personnalisé ou individualisé transmis par l'administration fiscale. Mais au final, le montant global de l'impôt du foyer fiscal restera le même …" explique Bernard Lidin, correspondant départemental du prélèvement à la source qui invite les foyers fiscaux à réfléchir à deux fois avant de choisir l'option du taux neutre. "C'est une procédure plus lourde pour le contribuable. Il faut préciser que l'administration fiscale transmet uniquement le taux de prélèvement, mais pas le taux d'imposition…"
Les contribuables ont jusqu'au 15 septembre 2018 pour décider du mode de prélèvement à la source choisi. Par défaut, le taux de prélèvement personnalisé sera applicable. Reste la question des travailleurs frontaliers pour qui le prélèvement à la source ne sera pas possible. Ces derniers seront soumis au régime des acomptes contemporains calculés sur la base d'une déclaration de revenus.
Les dates
Pour les déclarations papier, les contribuables ont jusqu’au 17 mai 2018 pour déclarer leurs revenus.
Un délai supplémentaire est accordé pour les télédéclarations en ligne. Cela dépend du numéro de département où vous résidez.
- le 22 mai 2018 pour les départements n° 01 à 19 et les contribuables non-résidents en France ;
- le 29 mai 2018 pour les départements n° 20 à 49
- le 5 juin 2018 pour les départements n° 50 à 974/976.
Les chiffres clés de l'impôts sur le revenu dans le Doubs
- 560 M€ de recettes fiscales (73 millards en France)
- 292.332 contribuables, dont 143.662 imposables
- 50,8% de foyers fiscaux non imposables
Déclarations campagne 2017 dans le Doubs
- 32.552 usagers reçus en 2017 dans les services des impôts et trésorerie
- 9.487 mails reçus
- 155.204 télédéclarants dans le Doubs (56%)
Contacts et renseignements
- 0 811 368 368 (prix d'un appel + 6 centimes d'euros la minute).
- www.impots.gouv.fr
- https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
- Par mail (réponse dans les 48h) : privilégier la messagerie interne de votre espace fiscale (impots.gouv.fr) afin d'avoir une trace opposable de vos questions avec l'administration fiscale