Pour toutes les entreprises qui se lancent vers le ”grand export” ou le ”grand import” (hors Union européenne – UE) des démarches douanières doivent être accomplies. Les marchandises qui entrent ou sortent de l’UE doivent en effet être déclarées auprès de la douane française et, en parallèle, au près de la douane du pays partenaire. "Il est essentiel que les entreprises intègrent ces obligations douanières dans leur stratégie commerciale : comprendre et maîtriser son dédouanement, c’est garantir un acheminement rapide des marchandises et sans coûts supplémentaires", selon la direction des douanes.
"Faciliter, sécuriser et optimiser les échanges des entreprises"
Dans ce cadre, la Douane met son expertise de l’international au service des entreprises pour favoriser leur développement commercial à l’international. Elle fait partie de la Team France Export, le dispositif public d’accompagnement des entreprises structuré autour des régions, des Chambres de commerce et d’industrie, de Business France et de Bpifrance.
"La Douane vient ainsi faciliter, sécuriser et optimiser les échanges des entreprises, tant à l’importation qu’à l’exportation", nous précise-t-on, "cela permet aux entreprises d’anticiper (documents justificatifs à fournir, droits et taxes à inclure dans leur stratégie commerciale, etc) et de pleinement se saisir des simplifications douanières qui peuvent exister." Au cas particulier, les entreprises des départements franc-comtois exportent beaucoup vers des pays avec lesquels l’UE a conclu des accords de partenariat économique (Suisse, Royaume-Uni, Japon, Canada) : les entreprises peuvent donc bénéficier de droits de douane réduits ou nuls, sous certaines conditions.
Un diagnostic gratuit
Pour les accompagner dans leur démarche, la Douane propose de réaliser un diagnostic gratuit des échanges de l’entreprise, lors d’entretiens personnalisés et confidentiels au cours desquels l’entreprise va pouvoir exposer son projet à un expert (la cellule conseil aux entreprises). La direction des douanes expliqu'au cours de cet entretien, lui sont présentées les différentes modalités de dédouanement, ainsi que les certifications (Made in France par exemple) qui peuvent être mises en place au regard de sa situation et de son projet. L’entreprise pourra choisir le schéma de dédouanement qui lui paraît le plus adapté à ses besoins.
La quasi-totalité des entreprises franc-comtoises lauréates de la promotion 2024 de la Grande exposition du Fabriqué en France Palais de l’Élysée, ayant pour objet de mettre à l’honneur les entreprises, les artisans, les producteurs et les industriels engagés dans la fabrication française et durable, ont ainsi bénéficié des conseils de la douane.
La Douane est en outre partie prenante des plans gouvernementaux Osez l’export ! et ETIncelles, visant à promouvoir les PME et ETI françaises à l’international. "Plusieurs entreprises franc- comtoises lauréates de ces dispositifs ont été accompagnées par la cellule conseil aux entreprises de Besançon dans le cadre de ces programmes", souligne la direction.
Au global, en 2023, plus de 80 entreprises franc-comtoises ont bénéficié d’entretiens personnalisés.
Des ateliers et des webinaires
Outre ces entretiens dédiés, des points d’information réguliers sont proposés par la Douane sous différents formats (ateliers, webinaires) afin d’aider les entreprises à s’approprier les procédures de dédouanement :
- pour revivre les webinaires et connaître les dates à venir, rendez-vous sur la chaîne du Pôle Action Economique de Besançon : www.gotostage.com
La conseillère attend les chefs d'entreprises par ailleurs en présentiel lors des permanences au sein des CCI. Pour s'inscrire :
- le lundi 09 septembre à Lons le Saunier + réunion d'information sur la fiabilisation de la valeur en douane des marchandises ;
- le mardi 8 octobre à Besançon + réunion d'information en matinée sur la fiabilisation de la valeur en douane des marchandises ;
- le mardi 15 octobre à Belfort + réunion d'information en matinée sur les biens à double usage et les embargos ;
- le mardi 3 décembre à Lons le Saunier ;
- le mardi 10 décembre à Montbéliard.