Le tribunal correctionnel, qui rendait son jugement en délibéré, a suivi les réquisitions de la substitut du procureur, Pauline Fritsch, à l'audience du 26 avril.
La condamnation de M. Lott, 63 ans, a été assortie d'une obligation de soins et d'une interdiction d'exercer une activité en lien avec des mineurs, ainsi que d'une privation de ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans avec inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Il doit notamment verser 500 euros de dommages et intérêts à la Fondation pour l'enfance, partie civile.
Une vaste opération de lutte contre la pédopornographie
Dominique Lott, qui avait démissionné en décembre dernier de son poste de maire de la commune d'environ 800 habitants, avait fait partie des 48 hommes interpellés mi-novembre à travers la France lors d'une vaste opération de lutte contre la pédopornographie.
L'enquête avait alors permis de découvrir 10.200 fichiers à caractère pédopornographique, téléchargés entre le 19 mai 2021 et le 25 juillet 2022, entraînant des poursuites pour acquisition, détention et diffusion "d'images d'un mineur présentant un caractère pornographique". Selon le ministère public, "plus de 2.000 liens de téléchargement" avaient été retrouvés au domicile de Dominique Lott, lui-même grand-père, ainsi que des traces de "recherches sur des mots-clefs avec des âges de mineurs allant jusqu'à 8 ans".
"C'est une peine qui correspond à la gravité des infractions et à la personnalité de Monsieur Lott", a déclaré l'avocate de l'ex-maire, Me Élodie Mifsud, assurant que son client "assum(ait) les faits". "Ce dossier ne nécessitait pas une incarcération, le sursis probatoire est la meilleure solution", a-t-elle ajouté précisant qu'aucun appel du jugement ne sera interjeté.
Une victime des "dangers d'internet"
A l'audience, Me Mifsud avait présenté son client comme une victime des "dangers d'internet" en soulignant qu'il avait "cru que ce n'était pas si grave" de consulter ces images et qu'il ne "savait pas" qu'il les diffusait en les téléchargeant sur un logiciel de partage de fichiers peer-to-peer (pair-à-pair). Dominique Lott, qui avait alors assuré avoir été pris dans un "engrenage", n'a pas reçu néanmoins d'interdiction de se présenter dans des lieux
fréquentés par des mineurs, ce que la défense avait demandé du fait notamment qu'"il restait un grand-père", selon Me Mifsud.
"Le maire a reconnu assez rapidement les faits, la justice est passée, il a été condamné", a réagi pour sa part Ludovic Rochette, président de l'association des maires de Côte-d'Or (AMF 21).
(AFP)