Si le problème ne se présente fort heureusement pas souvent, la prise en charge des mineures dans le cadre d’un homicide conjugal se devait d’être encadrée. Le procureur de la République, Etienne Manteaux, a rappelé trois affaires où cette situation s’était présentée aux enquêteurs.
Le 30 octobre 2018, une femme ressortissante afghane avait été poignardée sur la voie publique tandis que l’agresseur, son compagnon, depuis appréhendé, avait pris la fuite en Grèce laissant derrière eux deux enfants. Même constat lors du féminicide de Morre en septembre 2022 où les trois enfants âgés de 10 et 12 ans ont été, au retour de l’école, confrontés à la vue des enquêteurs présents dans la maison familiale. Enfin, le 25 juillet à Noël-Cerneux, une femme était étranglée par son mari qui s’était par la suite donné la mort en mettant le feu à la maison, laissant à l’abandon un enfant mineur de 14 ans qui avait dû être pris en charge en urgence.
À l'hôpital, l'enfant est pris en charge dans un "sas médical"
Des événements "rares, mais dramatiques" qui se doivent d’être gérés urgemment "dans les meilleures conditions possibles pour ces enfants" a annoncé en préambule le président du tribunal judiciaire de Besançon Alain Troilo. Pour le procureur Etienne Manteaux, il fallait donc que "se professionnalise" la prise en charge des mineures qui se retrouvent "dans des conditions épouvantables" alors qu’ils perdent souvent deux parents, soit physiquement "soit l’un physiquement et l’autre symboliquement".
Et c’est parce qu’il était complexe de trouver de "bonnes" solutions dans l’urgence que la convention signée ce mercredi vise à améliorer cette prise en charge des mineures en permettant d’agir rapidement et en les orientant dans un "sas médical" établi à l’hôpital.
Trouver des solutions "pérennes"
À l’initiative de la procureure adjointe au parquet Christine de Curraize, cette convention a pu être élaborée à la suite "d’échanges riches avec les partenaires" notamment de l’ARS, du CHU, du centre hospitalier de Novillars, de la gendarmerie ou encore du conseil régional. Un protocole composé de "fiches réflexes" à destination des enquêteurs a ainsi été élaboré. Celles-ci détaillent par exemple les affaires à récupérer dans une maison comme des vêtements, un doudou, le carnet de santé et autres "éléments repères" qui permettent qu’il y ait "le moins de rupture possible" pour l’enfant qui sera transporté à l’hôpital afin d’être pris en charge dans un "sas médical" de 3 à 5 jours. À noter que ce protocole "peut s’adapter à chaque situation" nuance la procureure adjointe. Dans le cas de Noël-Cerneux par exemple, "l’adolescent avait pu rapidement retourner auprès de son frère et de sa soeur majeurs", car celui-ci vivait mal le fait d’être isolé à l’hôpital et d’avoir à vivre son deuil hors de la sphère familiale.
Une évaluation physique mais également psychique de l’enfant seront entreprises durant ce "sas" alors que dans le même temps, l’aide sociale à l’enfance (ASE) pourra évaluer la meilleure prise en charge possible pour l’enfant qu’elle soit ou non dans son entourage familial.
Pas applicable aux seules affaires de violences conjugales
Parfois, dans l’urgence, "l’enfant était remis à une sœur ou à la tante de la défunte. Mais elle se trouvait dans le même temps à devoir gérer d’autres enfants en plus des siens et son propre deuil. Très vite, la personne pouvait se retrouver en difficulté" explique madame de Curraize. Ce "temps judiciaire" pourra désormais assurer la meilleure prise en charge possible pour l’enfant et "une continuité dans le suivi".
"Notre rôle est de faire en sorte que l’enfant ne soit pas doublement victime, d’abord du drame initial puis d’une mauvaise prise en charge". Le travail sur le plan thérapeutique doit ainsi être rapidement engagé afin d’envisager des "solutions pérennes" qui prennent également en compte l’avenir de l’enfant.
À l’issue de l’évaluation médicale et de l’ASE, c’est bien le juge pour enfants qui actera la décision de placement. Le protocole pourra être élargi aux tentatives d’homicide violentes, mais pas aux seuls cas de violences conjugales a prévenu le procureur.