Le préfet de la Haute-Saône Michel Valbois a présidé ce mercredi 16 février, la réunion plénière de la commission de surendettement en présence de Marie-Anne Rouquier, directrice départementale de la Banque de France et de Jean-Paul Joubert, directeur départemental des finances publiques (DDFIP). La commission de surendettement départementale traite les situations des personnes qui n’ont plus les moyens de faire face à leurs engagements financiers : remboursement de crédits à la consommation ou immobiliers, loyers, impôts, frais de santé...
Cette commission, présidée par le préfet de la Haute-Saône, est composée de représentants des créanciers et des consommateurs, spécialistes en économie sociale et familiale et dans le domaine juridique. Le vice-président est le directeur départemental des finances publiques.
219 situations de surendettement pour 100 000 habitants en Haute-Saône
En 2021, le nombre de dossiers de surendettement déposés dans le département a baissé de 2,5 % par rapport à 2019, année de référence compte tenu d’une année 2020 atypique.
Sur cette même période, le repli est de 16 % dans la région et de 15 % en France métropolitaine.
427 dossiers ont été déposés dans le département de la Haute-Saône au cours de l’année (contre 385 en 2020), dont environ 60 % par des personnes ayant recours à la procédure pour la première fois. En Haute-Saône, comme dans le reste de la France, la crise sanitaire n’a pas donné lieu à une reprise du surendettement des ménages.
Dans le département, en 2021, l’endettement médian hors immobilier des ménages surendettés s’établit à 19 707 euros, contre 16 476 euros dans la région et 16 075 euros en France.
53 % des procédures de surendettement ont donné lieu à un réaménagement des dettes, y compris avec effacement partiel (taux identique pour la région Bourgogne-Franche-Comté, contre 49 % en France).
33 % des procédures de surendettement ont donné lieu à un effacement total des dettes dans le département (contre 35 % dans la région et 40 % en France).
Le département de la Haute-Saône compte 219 situations de surendettement pour 100 000 habitants. La France compte 225 situations de surendettement pour 100 000 habitants.
Infos +
Dans le département de la Haute-Saône, la Banque de France va mettre en place en 2022 un conseil départemental de l’inclusion financière (CDIF) qui, sous la présidence du directeur départemental de la Banque de France, permettra de mieux connaître et faire connaître les dispositifs d’inclusion financière au sein du département, de diffuser le résultat des travaux de l’Observatoire de l’inclusion bancaire au sein des territoires et de capter les préoccupations et les attentes en matière d’inclusion financière. 10 à 15 personnes, prioritairement des praticiens et des représentants des secteurs bancaire, associatif et institutionnel y siégeront.
Un correspondant inclusion financière (CORIF) de la Banque de France sera également désigné pour être l’interlocuteur privilégié des intervenants sociaux et bancaires du département sur les sujets relatifs à l’inclusion financière.
(Communiqué)