Grand Besançon Métropole : pourquoi il faut s’intéresser au nouveau conseil communautaire
Comprendre • Communauté d’agglomération devenue communauté urbaine depuis le 1er juillet 2019 avec des compétences élargies, Grand Besançon Métropole ouvre une nouvelle page de son histoire ce jeudi 16 juillet avec l’installation du nouveau conseil communautaire (123 membres) qui devrait porter Anne Vignot à sa présidence. Les 15 vice-présidents seront également désignés. Développement économique, urbanisme, transports, etc. : l’intercommunalité joue un rôle prépondérant dans le quotidien des habitants du Grand Besançon…
Grand Besançon Métropole rassemble 68 communes (Besançon + 67 communes périphériques) et compte un peu plus de 193.000 habitants.
En chiffres
Un budget 304 M€ (2019)
30.000 étudiants- 11.000 entreprises -90.000 emplois - 56 zones d'activités
Quelles sont les compétences de Grand Besançon Métropole ?
La loi NOTRe (7 août 2015) prévoit que les agglomérations, anciennes capitales régionales comme Besançon, puissent opter pour le régime de la communauté urbaine. Cette dernière exerce les compétences qui lui sont transférées en lieu et place des communes membres.
Certaines compétences sont obligatoires :
Politique de la ville ;
Aménagement et développement économique, social et culturel de l’espace communautaire (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, transports) ;
Équilibre social de l’habitat ;
Protection et mise en valeur de l’environnement ;
Politique du cadre de vie ;
Gestion des services d’intérêt collectif (gestion des déchets…)
Accueil des gens du voyage
D'autres compétences, comme l'assainissement, ont été transférées sur décision des conseils municipaux.
Grand Besançon Métropole gère aussi les compétences suivantes
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ;
Construction, aménagement,
Entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Gestion du service de secours et de lutte contre l'incendie,
Itinéraires cyclables et circuits pédestres,
Action culturelle (comme le conservatoire) et sportive,
123 conseillers communautaires, nommés par chaque conseil municipal, siègent à Grand Besançon Métropole. Ils constituent le conseil communautaire, l'assemblée délibérante qui se réunit environ une fois par mois.
Les communes de plus de 1.000 habitants sont représentées par un élu désigné par le conseil municipal. Il y en a deux pour Saint Vit et la totalité des 55 conseillers municipaux pour Besançon.
Adoptée à nouveau en début d'année, la charte de gouvernance régit les règles d'équilibre entre Besançon, la ville-centre et les 67 communes situées enpériphérie.
60 % des sièges des instances de Grand Besançon Métropole sont attribués à des élus de la périphérie et 40 % aux élus de la Ville de Besançon malgré son poids démographique prépondérant.
En échange, le conseil communautaire doit élire le Maire de Besançon à la présidence de Grand Besançon Métropole.
La communauté urbaine est divisée en huit secteurs.
Les vice-présidents animent les comités de secteurs qui travaillent à la programmation des investissements : eau et assainissement, urbanisme et voirie. Ces comités se composent des élus communautaires du secteur et des élus municipaux référents selon les thématiques.
Chacun des huit secteurs est représenté au Bureau au prorata de sa population. La charte prévoit que chaque secteur pré-désigne des candidats au poste de Vice-président et de Conseiller communautaire délégué.
Le Bureau de Grand Besançon Métropole
Il s'agit de l'exécutif de la communauté urbaine qui examine et prépare les décisions à soumettre au conseil communautaire (après avis des commissions).. Il est composé de 33 membres et se réunit une fois par mois. Le Bureau peut avoir un rôle décisionnel dans la limite des délégations confiées par le conseil communautaire.
Un président. Selon la charte de gouvernance il s'agit du maire de Besançon
15 vice-présidents (6 issus du conseil municipal de Besançon - 9 issus des communes périphériques de Grand Besançon métropole )
17 conseillers communautaires délégués (7 de Besançon - 10de Grand Besançon Métropole)
Selon une règle établie par la nouvelle majorité d'Anne Vignot, un adjoint à la Ville de Besançon ne peut prétendre à un poste de vice-président, ni même conseiller communautaire délégué afin d'entrer au Bureau.
Certains conseillers municipaux comme Nicolas Bodin (n°2 sur la liste Besançon par Naure) ou Christophe Lime ont donc refusé un poste d'adjoint à la Ville de Besançon afin d'intégrer le bureau
Par grands thèmes, elles réunissent les élus communautaires et sont chargées de donner un avis sur les actions ou projets nouveaux préalablement aux décisions du Bureau et du Conseil.
