Les agriculteurs s'interrogent. Après la reprise de 800 dossiers par la DDT pour pallier les retards de la gestion régionale, le ministère de l'Agriculture propose de financer 63 dossiers pour plus d'un million d'euros et pour lesquels la région remet en cause sa propre signature, rapporte le communiqué du 21 juin 2024 de FRSEA et des Jeunes agriculteurs Bourgogne-Franche-Comté. ''La Présidente, le Vice-Président et le Directeur Général ne cessent de changer de discours. Aucune de leurs décisions, propositions ne sont suivies d’effet.''
Les syndicats exigent que tous les agriculteurs concernés par un dossier en attente soient informés de leur traitement et de leur état en cours.
Les inquiétudes grandissent au sein de la profession. ''Il faut clarifier la situation, maintenant ! Nul ne doit oublier que, derrière chaque dossier, il y a des agriculteurs avec des familles !''
Les constats des agriculteurs
- "Incapacité de la Région à assumer l’autorité de gestion du Programme de développement rural européen alors qu’elle disposait de plusieurs années pour anticiper.
- Services incapables d’instruire et de payer les dossiers du Feader ; à fortiori d’informer, de communiquer et de répondre aux agriculteurs.
- L’échéance de la fin de programmation 2014 – 2022 prévue au 31 décembre 2025 approche et le risque de voir la Région restituer une partie des fonds européens devient très concret.
- Les dossiers montés en plusieurs tranches font l’objet d’approximations administratives et politiques, jusqu’à en contester la ''légalité'' et donc à renier la signature de la Région qui perd, ainsi, toute sa valeur.
- Si le rythme actuel n’évolue pas, il faudra plusieurs années pour instruire les dossiers de la programmation en cours.
- Les tableaux de bord, pourtant « promis », ne sont toujours pas à jour ."
Les réclamations
"La Région :
- doit se donner réellement la capacité à mobiliser le PDR dans sa totalité, les 54 Millions d’€ en jeu sur le PCAE.
- ne doit pas pénaliser les jeunes qui s’installent par des délais trop longs pour le paiement de la DJA.
- doit définir les modalités de traitement des dossiers en cours, avec des délais plus précis.
- doit prendre en charge les frais financiers liés aux retards d’instruction et de paiement.
- doit gérer les appels à projets, avec des demandes réalistes pour la complétude des dossiers qui ne soient pas déconnectées des réalités du terrain.
- doit accélérer la signature des conventions pour cette nouvelle programmation du PSN.
- doit proposer une réunion mensuelle État, Région, Profession pour gérer cette crise.
- doit réfléchir à deux fois avant de lancer (avant fin juin) un nouvel appel à projets RDR4, compte tenu de l’engorgement actuel."