Le groupement transfrontalier européen a reçu un courrier de Marisol Touraine. La ministre des Affaires Sociales et de la Santé confirme également plusieurs points :
- la possibilité pour les frontaliers de choisir un médecin traitant en France ou en Suisse
- le remboursement des soins ambulatoires réalisés en Suisse
- la prise en charge et la poursuite des soins lourds entamés en Suisse avant le 1er juin 2014 avec un remboursement sur la base du régime suisse
- la durée de validité de la carte européenne d’assurance maladie passera de un an à deux ans afin de faciliter l’accès à ces droits
- Pour le Pays de Gex, la ministre demande aux CPAM frontalières de porter une attention particulière aux demandes de soins programmés en Suisse
Concernant le calcul de la cotisation CMU sur la base du revenu fiscal de référence, le Groupement transfrontalier européen va poursuivre ses actions auprès du nouveau ministre des Finances, Michel Sapin.
Courrier Ministre Touraine avril 2014.pdf by macommune_info