Le vendredi 8 novembre, les services de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), accompagnés par la gendarmerie de Haute-Saône ont réalisé un contrôle conjoint dans l'établissement de restauration rapide "Napolitana", situé à Luxeuil-les-Bains.
À la suite de ce contrôle, il est apparu que de "très nombreux points de l'établissement ne correspondaient pas aux normes sanitaires en vigueur et ne garantissaient pas la santé des consommateurs" précise la préfecture de la Haute-Saône, notamment :
- l’agencement et la conception des locaux ne permettent pas un nettoyage et une désinfection régulière ainsi qu'une maîtrise des risques ;
- les modalités de conservation ne garantissent pas la salubrité des denrées ;
- les procédures de nettoyage/désinfection, de lutte contre les nuisibles et de traçabilité des aliments sont inexistantes.
Sans préjudices de poursuites pénales, plusieurs mesures administratives ont alors été prises par le préfet de la Haute-Saône. Afin "de protéger les consommateurs", Romain Royet, a ainsi prononcé la fermeture immédiate de l'établissement, pour une durée indéterminée. L'exploitant a été mis en demeure d'apporter les mesures correctives et préventives "dans les meilleurs délais" ajoute la préfecture.