Le 28 février 2019, Grand Besançon Métropole (GBM) avait voté son schéma de priorisation des zones d’activités économiques (ZAE). Depuis, le contexte a évolué, notamment au regard de la loi dite "Climat et résilience" adoptée en août 2021 avec de nouveaux objectifs visant l’absence d’artificialisation nette à l’horizon 2050. La politique d’accueil des activités économiques sur le territoire du Grand Besançon et sa déclinaison en matière d’aménagement de ZAE a donc été remise en question.
Le 31 mars 2022, GBM a approuvé son projet de territoire prévoyant notamment de soutenir les dynamiques économiques du territoire en anticipant par exemple les besoin d’accueil et d’implantation d’entreprises et en proposant une réindustrialisation d’avenir, d’impulser un développement vertueux du territoire et de ses acteurs ou encore d’être exemplaire en matière d’environnement.
La politique d’accueil des activités économiques sur le territoire du Grand Besançon doit intégrer ce nouveau texte. Ainsi, un diagnostic a été réalisé et actualisé sur plusieurs points dont la consommation foncière depuis 20 ans et les tendances observées, le recensement des disponibilités foncières publiques et privées, le bilan des implantations d’entreprises en ZAE, la qualification des demandes d’implantation non satisfaites, l’analyse comparée de la consommation foncière et de l’évolution de l’emploi privé, ou encore l’étude du potentiel de développement des zones AU (à urbaniser) des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de GBM ainsi que l’étude du potentiel de déqualification des friches.
Résultats
En moyenne, 10 hectares de foncier à vocation économique sont consommés chaque année depuis 20 ans en ZAE et hors ZAE dans le Grand Besançon (60% sont dédiés à des activités mixtes, 90% des implantations ont lieu dans le périmètre d’une ZAE).
En 2021, le foncier disponible sur les ZAE du territoire est de 18 ha dont 9 ha en zones mixtes. Aucune parcelle de plus de 5 ha ne peut être proposée et très peu de plus de 1 ha. Une tension offre/demande est observée sur les grandes parcelles (inférieur à 1 ha) en zones mixtes avec une seule offre sur ce créneau : parc de l’Echange.
Une pénurie est anticipée sur la technopole Témis du fait d’une commercialisation très dynamique et de l’implantation en cours du groupe Antolin (4,3 ha de foncier).
GBM n’a pas de disponibilité foncière immédiate pour une implantation exceptionnelle sur plusieurs hectares.
Des disponibilités foncières économiques sont recensées dans les territoires limitrophes de GBM et situés à moins de 100 km (Vesoul, Rioz, Marnay, Dole, Baume-les-Dames, nord Franche-Comté, Dijon).
29 zones à urbaniser à vocation économique non aménagés sont inscrites dans les documents d’urbanisme des communes de GBM, soit 225 ha. Il est précisé que cette inscription ne préjuge ni de l’opportunité, ni de la faisabilité de ces espaces au regard de leurs caractéristiques propres et des différentes lois et réglementations promulguées depuis l’approbation des documents d’urbanisme. Les PLU sont cependant opérationnels jusqu’à leur remplacement au plus tard en août 2027.
Quelles sont les ZAE dans le Grand Besançon ?
71 hectares sont réservés à l’aménagement à court et moyen terme :
- Champs chevaux à Saint-Vit (19,5 ha) – sous réserve du résultat des études archéologiques.
- Champs Pusy à Pelousey (3,7 ha)
- Extension de Cheneau blond à Saône (8 ha) – sous réserve d’une évolution de la programmation vers une dominante mixte (industrie-artisanat-commerce de gros – logistique) et au vu des études hydrogéologiques.
- Gennes (0,6 ha)
- Marchaux-Chaudefontaine (34 ha bruts). Début de la commercialisation possible à la fin de l’année 2026.
- Portes de Vesoul à Besançon (5ha). Logement et industrie.
19 hectares sont en attente du résultat des études pré-opérationnelles :
- Besançon -Franois (10 ha) - Prolongement de Témis Santé.
- Les Andiers – Thise (4 ha)
- Pouilley-Pelousey (4,7 ha)
Par ailleurs, 16,2 hectares concernent des projets émanant du privé :
- La Lye (projet Ohzone) à Miserey-Salines (3ha)
- Lotissement Batipro à Thise (2,1 ha)
- Site de l’Escale (ex-Jeantet à Besançon (2,5 ha)
- Zone « Bonnefoy » à Franois (4,3 ha)
- Zone A fan à Pirey (4,3 ha)
Environ 130 ha de zones à urbaniser inscrites dans les PLU des communes seront à analyser dans le cadre de la révision ou de l’élaboration des schémas de planification et documents d’urbanisme à venir (SRRADET-Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, SCoT - Schéma de cohérence territoriale, PLUi - Le plan local d'urbanisme)