Elections régionales: recours de mouvements régionalistes devant le Conseil d'Etat

Publié le 01/09/2015 - 12:23
Mis à jour le 01/09/2015 - 17:48

Les mouvements régionalistes franc-comtois et alsacien ont déposé jeudi 27 août 2015 un recours devant le Conseil d’Etat pour demander au gouvernement d’organiser les élections régionales dans le cadre des 22 régions actuelles et non des nouvelles régions créées par la réforme territoriale.

 ©
©

Le parti "Les Fédérés", Les Alsaciens réunis et le Mouvement Franche-Comté jugent "juridiquement aberrant" que les partis candidats aux élections régionales doivent se présenter dans le cadre des nouvelles régions, qui "n'existeront qu'à partir du 1er janvier 2016 et que donc les seules régions existantes au jour du scrutin", prévu les 6 et 13 décembre 2015, "seront toujours et encore les 22 actuelles", ont-ils indiqué dans un communiqué.

Le Mouvement Franche-Comté et Les Alsaciens réunis souhaitent pouvoir présenter des listes respectivement en Alsace et en Franche-Comté et non dans les nouvelles régions Alsace Lorraine Champagne-Ardenne et Bourgogne Franche-Comté.

Ces mouvements ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour lui demander d'"enjoindre le Premier ministre d'annuler le décret du 30 juillet 2015", qui convoque les électeurs pour les élections régionales.  

"Ce décret constitue une entrave manifeste à leur droit de pouvoir présenter leur liste et à celui des électeurs de pouvoir voter pour elle", selon le communiqué. 

"Il aurait fallu organiser les élections régionales en janvier: cela aurait été propre, clair et net", a expliqué Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté.

La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) définit une nouvelle carte des régions françaises, réduisant de 22 à 13 le nombre des régions métropolitaines.

En mai 2015, le collectif Alsaciens réunis, la Fédération démocratique alsacienne et le Mouvement de Franche-Comté avaient déjà déposé une requête devant le Conseil d'Etat, dans l'espoir d'obtenir l'abrogation de la réforme territoriale, une procédure toujours en cours à ce jour.

Ils estimaient que la loi instituant la nouvelle carte à 13 grandes régions n'était pas conforme à la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe.

Celle-ci prévoit en effet à son article 5, pour toute modification des frontières d'une région, une consultation préalable "éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le ras-le-bol des habitants de la rue Battant : ”Ici, tout est cadré pour que ça se passe mal !”, la Ville s’en défend

Depuis deux ans, des riverains de la rue Battant disent accumuler les mauvaises expériences et se sentent délaissés par la Ville de Besançon. Insécurité, vente d’alcool tardive, nuisances sonores et odorantes… Malgré plusieurs sollicitations auprès des services de la municipalité, rien ne serait proposé, encore moins mis en place pour rendre cette rue plus agréable au quotidien, de jour comme de nuit. Nous avons rencontré Sylvain, co-animateur d’un comité de voisins, qui ne sait plus quoi faire pour changer les choses. Nous avons également échangé avec Damien Huguet, adjoint de quartier.

Fusillades à Besançon : les élus communistes demandent un deuxième commissariat

Dans un communiqué du 19 janvier 2025, Hasni Alem, au nom des élu(e)s communistes au conseil municipal de Besançon, apporte son soutien aux victimes des fusillades à Besançon et Avanne-Aveney, salue le déploiement de CRS dans la ville, et demande la création d’un deuxième commissariat de police pour "avoir les effectifs nécessaires".

Lutte contre le trafic de drogue à Besançon : Anne Vignot demande ”un véritable arsenal réglementaire et des moyens humains”

Dans un communiqué du vendredi 17 janvier 2025, la maire de Besançon Anne Vignot réagit à la dernière attaque en date du 15 janvier sur la vitrine d’un barber shop rue Rivotte à Besançon. Très probablement en lien avec le trafic de drogue, la maire dit vouloir s’attaquer au problème complexe international qu’est le narco-trafic avec autre chose que des solutions qu’elle qualifie de ”simplistes”. Explications.

Christophe Grudler accompagne Emmanuel Macron au Liban

Le député européen Christophe Grudeler (Renew Europe – MoDem), rapporteur permanent pour le Liban au sein de son groupe politique Renew Europe, accompagne le président de la République Emmanuel Macron et son représentant personnel Jean-Yves Le Drian lors d’une visite officielle à Beyrouth ce vendredi 17 janvier 2025.

Motion de Censure : pour Myriam El Yassa, le PS reste “dans l’opposition au gouvernement Bayrou”

Dans un communiqué du 16 janvier 2025, la première secrétaire fédérale du Parti socialiste du Doubs réagit à la motion de censure déposée jeudi dernier contre le gouvernement de François Bayrou. Dans celui-ci, elle explique que si le PS appelle à « préserver la démocratie et le dialogue social face aux enjeux du gouvernement Bayrou », il reste cependant « dans l’opposition au gouvernement Bayrou ».

Ludovic Fagaut interpelle la municipalité après les coups de feu rue Rivotte à Besançon

Comme nous vous l’annoncions dans un article ce matin, de nombreux coups de feu ont été tirés dans la nuit de mardi 14 et mercredi 15 janvier 2025 au Rivotte à Besançon. Ludovic Fagaut, président du groupe d’opposition Besançon Maintenant, a souhaité interpeller municipalité sur plusieurs points…

François Bayrou va prononcer son discours de politique générale… à quoi s’attendre ?

C’est une tradition pour les Premiers ministres, mais pas obligatoire : au début de leur exercice, ils prononcent un discours de politique générale devant l’Assemblée nationale qui servira de feuille de route au gouvernement. François Bayrou est très attendu, notamment sur les questions de la réforme des retraites et du budget. Ce discours est prévu ce mardi 14 janvier à 15h00.

L’université de Franche-Comté change de nom : Allenbach appelle Woronoff à revenir sur sa décision

C'est désormais officiel : l'université de Franche-Comté a changé de nom pour se nommer unniversité Louis et Marie Pasteur, comme l'a annoncé la présidente, Macha Woronoff lundi 13 janvier 2025. Un changement qui n'est pas du tout du goût du Mouvement Franche-Comté.

Mobilité, climat, santé, logement, économie… Les voeux d’Anne Vignot pour l’année 2025

Ce vendredi 10 janvier, c’était au tour de la maire de Besançon, présidente de Grand Besançon Métropole et présidente du Centre communal d’action sociale Anne Vignot, de présenter ses voeux pour 2025 lors d’une cérémonie au Palais des sports. Le préfet, les représentants des forces de l’ordre et de l’armée, les élu(e)s du conseil municipal, des élu(e)s départementaux et régionaux ainsi que chefs d’entreprises et des agents municipaux et de l’agglomération, soit les ”forces vives” du territoire étaient présentes.

Entrées payantes à Notre-Dame : à Dijon, Rachida Dati “espère” encore “convaincre” le diocèse

La ministre de la Culture Rachida Dati a dit jeudi toujours "espérer convaincre" le diocèse de Paris de faire payer aux touristes la visite de Notre-Dame, "ce qui permettrait de financer l'ensemble du patrimoine religieux" dont 4.000 édifices sont en péril.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 2.97
légère pluie
le 22/01 à 09h00
Vent
1.46 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
100 %