Publié le 16/04/2008 - 10:45
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:20
Le tribunal administratif de Besançon a enregistré 110 recours à la suite des élections municipales. Le Doubs en compte une quarantaine comme le Jura, la Haute-Saône une vingtaine et le Territoire de Belfort une dizaine.
Jeudi 23 janvier 2025, le nouveau président du tribunal de commerce a été installé ainsi que trois nouveaux juges lors de l’audience solennelle de rentrée. Le président succède à Pierre André Dubreuil.
Etienne Manteaux, le procureur de Besançon, a indiqué ce mercredi 22 janvier 2025 que deux mineurs âgés d’à peine huit ans et de neuf ans et demi avaient été appâté chez un sexagénaire qui leur avait promis de l’argent. Ce dernier les a sexuellement agressés dans son appartement à Vesoul. Déjà condamné en 2008 pour viol, il s’agit désormais de savoir s’il n’y a pas d’autres victimes…
Le Doubs a connu une série de tirs à l’arme de guerre du 11 au 18 janvier 2025. Ces faits pourraient être ceux d’un seul et même groupe, a-t-on appris auprès du procureur Etienne Manteaux ce 22 janvier 2025. En parallèle, un suspect a été déféré ce jour suite à la découverte de poudre explosif dans un garage à Planoise…
Lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Besançon, Etienne Manteaux, procureur de la République, a annoncé ce lundi 20 janvier son départ prochain. Il quittera ses fonctions d’ici le 1er septembre 2025. L’occasion de dresser un bilan de l’année judiciaire passée.
L'ancien anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier, poursuivi pour l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 mortels, sera jugé par la Cour d'assises du Doubs du 8 septembre au 19 décembre 2025, a-t-on appris vendredi auprès de la Cour d'appel de Besançon.
Présidée par la première présidente, Marie-Bénédicte Maizy, la cour d’appel de Besançon a effectué sa rentrée judiciaire jeudi 16 janvier 2025 lors d’une audience solennelle de rentrée dans la salle du parlement du palais de justice de Besançon.
Le procureur de la République Etienne Manteau a présenté ce mercredi 15 janvier 2025 au tribunal judiciaire de Besançon et en compagnie de responsables judiciaires et d’institutions médicales et du Département du Doubs, la nouvelle convention permettant une amélioration de la prise en charge des enfants dans le contexte d’un homicide conjugal.
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé jeudi 9 janvier 2025 à l’installation d’une nouvelle magistrate, Marina Albrecht, lors d’une audience solennelle présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre. À cette occasion, un nouveau vérificateur, Fabrice Taillard a prêté le serment exigé pour l’exercice de ses fonctions.
Le 26 décembre dernier, la première secrétaire fédérale du PS avait été placée en garde à vue suite à dépôt de plainte de la part d’un homme de 70 ans qui avait été prélevé de 80 euros. Aucune charge n’a été retenue, la faute étant due à une erreur de saisie informatique, a-t-on appris ce 14 janvier 2025.
Le ministre de la Justice a confirmé ce dimanche 12 janvier 2025 sur LCI vouloir isoler les "cent plus gros narcotrafiquants" qui poursuivent leur activité criminelle depuis leur cellule dans "une prison de haute sécurité" d’ici cet été.
L'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC), implanté près de Belfort, a été condamné à verser près de 1,5 million d'euros à un jeune homme lourdement handicapé depuis une faute médicale survenue lors de sa naissance en 1998, a-t-on appris mardi 7 janvier 2025 auprès du tribunal administratif de Besançon.
Un prêtre de 46 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Belfort à un an d'emprisonnement pour l'agression sexuelle d'une paroissienne en juillet 2023.
Il aurait promis des rendements intéressants après des travaux immobiliers qui n'ont pas toujours été réalisés : un appel à témoins a été lancé par le parquet de Montbéliard à l'encontre d'un influenceur soupçonné d'avoir arnaqué des particuliers, a-t-on appris lundi 30 décembre 2024.
En 2020, les associations ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon'' ont saisi la ville de Besançon pour dénoncer les arrêts et stationnements illégaux sur trottoirs et bandes cyclables, en violation du code de la route et de la loi handicap de 2005. Le 17 décembre 2024, la Cour d'appel du Tribunal administratif a rendu son jugement : pas de condamnation pour la ville de Besançon.
