Menée par trois contrôleurs des Transports Terrestres de l’antenne de Besançon de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, assistés par les gendarmes du peloton autoroutier de Villars-sous Ecot (EDSR 25) et de la police aux frontières de Montbéliard, l’opération visait à s’assurer du respect des bonnes conditions de travail pour les conducteurs, notamment la prise d’un repos hebdomadaire conforme, lors d’un contrôle effectué un jour férié.
Au travers de leurs contrôles, les agents de la DREAL veulent poursuivre la volonté nationale et européenne de combattre le "dumping social" toujours très présent dans le secteur du transport routier. Le contournement des réglementations applicables est selon la DREAL favorisé par "une mobilité accrue de travailleurs détachés assurant des prestations de transport pendant plusieurs mois en dehors du lieu d’implantation de leur entreprise, sans toutefois bénéficier de conditions de travail et d’hébergement acceptables, et sans retour régulier au domicile, permettant ainsi des salaires très inférieurs aux salaires des conducteurs des entreprises françaises".
18 véhicules en infraction
Dans ce cadre, la DREAL organise donc ponctuellement des contrôles le week-end, ainsi que lors de jours fériés afin de "s’assurer, en temps réel, du respect de la réglementation applicable en termes de prise de repos hebdomadaire par les conducteurs routiers".
Le 11 novembre, l’attention des contrôleurs des transports terrestres était portée sur le contrôle du respect des dispositions relatives aux conditions de travail des conducteurs, et notamment les prises de repos hebdomadaires par ces derniers dans leur véhicule, interdites par la réglementation et incompatibles avec la dignité humaine et des conditions d’hygiène respectueuses de leur santé.
Sur les 20 véhicules contrôlés, 18 se sont révélés en infraction pour repos en cabine interdit ce week-end et un délit a été identifié pour "fourniture de faux renseignements sur les conditions de travail". Le total des amendes perçues s’élève à 97 500€.