Après un peu plus d’une quarantaine d’auditions et 17h de discussion sur les différents articles de ce projet de loi, la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a donne? un avis favorable sur le projet de loi pour une École de la confiance pour lequel Fannette Charvier a été désignée rapporteure aux côtés de la députée de Paris Anne-Christine Lang.
Fannette Charvier se félicite de cette adoption et remercie ses collègues de tous bords politiques "pour la qualité des échanges et la bonne tenue des débats qui ont permis de faire évoluer le texte soumis par le gouvernement dans une atmosphère constructive et apaisée".
Parmi les mesures adoptées :
- L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire a? 3 ans ;
- Un meilleur encadrement de l’instruction en famille ;
- La création des établissements publics locaux d’enseignement international ;
- La création d’un rectorat a? Mayotte ;
- La simplification du recours a? l’expérimentation dans les établissements scolaires ;
- La création du Conseil d’évaluation de l’école qui coordonnera les évaluations des établissements scolaires ;
- L’évolution de la formation des enseignants avec notamment la mise en place d’un référentiel national ;
- Un nouveau dispositif de pré-recrutement des étudiants-professeurs plus juste et attractif.
La version du texte ainsi adoptée par la commission sera désormais examinée par l’ensemble des députés dans l’hémicycle a? compter du 11 février.