Droit à l'IVG : l'Assemblée vote en faveur de son inscription dans la Constitution

Publié le 25/11/2022 - 10:11
Mis à jour le 25/11/2022 - 10:04

L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi à une large majorité pour l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution sur une proposition des députés insoumis, revigorés par cette victoire "historique".

Une ovation debout d'une large part de l'hémicycle a salué cette adoption par 337 voix contre 32, au terme d'un débat tendu avec la droite et l'extrême droite qui avaient déposé des centaines d'amendements, parfois sans rapport avec le sujet.

C'est une "victoire historique pour les femmes en France et dans le monde", s'est réjouie la cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, qui portait ce texte en tête de liste de la "niche parlementaire" de La France Insoumise, une journée permettant au groupe de fixer l'ordre du jour à l'Assemblée.

L'objectif de la constitutionnalisation du droit à l'avortement est de "se prémunir d'une régression" pour les femmes, comme récemment aux Etats-Unis ou parfois en Europe, a plaidé Mme Panot, dédiant le vote aux "Américaines, Polonaises et Hongroises", dont les droits sont "entravés".

Le texte adopté jeudi tient en une phrase, à insérer dans la loi suprême: "La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse".

"Le combat n'est pas fini"

Il est le fruit d'une réécriture de la proposition initiale des Insoumis, au terme d'un travail transpartisan qui a réuni, chose rare, des élus LFI et du camp présidentiel.

"Nous honorons le travail parlementaire par ce vote", a souligné le député Modem Erwan Balanant, l'un des artisans de ce "dépassement des clivages". "Mais le combat n'est pas fini", a-t-il ajouté, en référence à l'aval qui reste à obtenir du Sénat, loin d'être acquis après un vote négatif en octobre.

Aurore Bergé, cheffe de file des députés Renaissance, a décidé de retirer son propre texte sur le sujet, qui devait être débattu à partir de lundi, saluant le vote de compromis de "toute l'Assemblée". Devant les députés, elle a livré un témoignage émouvant, racontant que sa mère avait eu recours à un avortement qui ne s'est "pas très bien passé", "dans un moment où c'était illégal dans notre pays".

L'écriture du texte a évolué lors des débats pour répondre à certaines réticences: la proposition initiale des Insoumis mentionnait le droit à la contraception, et sa formulation faisait craindre à certains l'instauration d'un droit à l'avortement sans limite.

Des positions hostiles qui n'ont finalement pas eu le dernier mot

Quoi qu'il en soit, Mme Panot, comme de nombreux députés, a exhorté le gouvernement à présenter son propre projet de loi pour constitutionnaliser l'IVG. Un texte venant du gouvernement devrait lui aussi obtenir l'aval du Sénat mais, contrairement à une proposition d'initiative parlementaire, il ne nécessiterait pas d'être soumis en fin de course à un référendum. Une épreuve redoutée, tant elle pourrait, craignent certains, mobiliser les réseaux anti-avortement.

Les débats ont duré de longues heures, alors qu'au sein du groupe LR, montaient au front les membres de l'Entente parlementaire pour la famille, favorables à un "équilibre" entre "liberté de la femme" et "protection de la vie à naître".

Le groupe RN, dont des membres ont eu des positions hostiles à l'avortement, ont défendu des arguments comparables. "Pas un seul mouvement politique représentatif" n'est contre l'avortement, mais ce droit n'est pas "inconditionnel", avait fait valoir Marine Le Pen, absente au moment du vote, en référence aux délais pour l'IVG et à la clause de conscience des médecins.

Des "prétextes" pour "ne pas dire que vous êtes contre l'avortement", leur a lancé Mme Panot, qui a dénoncé, comme le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, l'"obstruction parlementaire" de la droite et de l'extrême droite avec leurs centaines d'amendements, parfois sans lien avec le sujet.

LR et RN se sont finalement partagés entre pour, contre et abstention.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Santé

Un nouveau centre d’imagerie médicale ouvre bientôt près de la Polyclinique de Franche-Comté

Début novembre 2024, un nouveau centre d’imagerie médicale ouvrira près de la Polyclinique de Franche-Comté, rue Blaise Pascal à Besançon. Il s’agit du centre d’imagerie de Chrysopolis*. On a rencontré Emmanuelle Jacquin, directrice du groupe Diméo, Dr Yvan Narboux, radiologue et Frédéric Dufay, responsable qualité et adjoint de la directrice ce mercredi 3 septembre.

Focus sur la dopamine : les conseils de Valentine Caput pour la rentrée !

L'oeil de la diet' • Le mois de septembre amène souvent la reprise de nos activités habituelles : reprise du travail et de l'école pour les enfants, activité physique, sommeil plus régulier... et tout cela sous le contrôle de notre dopamine ! Notre diététicienne Valentine Caput nous en parle...

L’UFC-Que Choisir réclame le retrait des confiseries à la caisse des supermarchés

Dans une enquête publiée mardi 3 septembre 2024, l’association UFC-Que Choisir dénonce le retour des confiseries au niveau des caisses des supermarchés. Elle rappelle que cette pratique est "en contradiction totale avec l’engagement de retirer les sucreries que la ministre de la Santé avait demandé en 2008"…

Santé : un nouveau contrat de prévoyance pour tous les agents de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le jeudi 29 août 2024 à Besançon, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Patrick Ayache, vice-président en charge des ressources humaines, du tourisme, de l’attractivité de la région, de la promotion des terroirs et les organisations syndicales de la collectivité régionale ont signé un protocole d’accord et relatif à la mise en œuvre d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de prévoyance pour l’ensemble de ses agents.

Agriculteurs et soleil : les dermatos en campagne préventive sur les Terres de Jim

À l’occasion du plus grand évènement agricole d’Europe qui se tiendra les 6, 7 et 8 septembre 2024 à Mamirolle où plus de 100.000 visiteurs sont attendus, l’Association des dermatologues de Franche-Comté (Asfoder) et À fleur de peau seront présentes dans le village de la Mutualité santé agricole (MSA). Objectif : faire de la prévention solaire auprès de l’une des professions les plus touchées par les cancers de la peau.

Internes, embauches, urgences… : quoi de neuf au CHU de Besançon ?

Le directeur du CHU de Besançon, Thierry Gamond-Rius a tenu une conférence de presse jeudi 29 août 2024. Nombre de lits, embauches, internes, évolution du bureau des entrées, campagne contre le sexisme et comportements violents… on fait le point sur la situation de l’hôpital bisontin qui compte aujourd’hui 7.300 salariés, dont 700 internes.

Terres de Jim 2024 : la MSA de Franche-Comté est au rendez-vous

Les Jeunes Agriculteurs du Doubs organisent cette année la finale nationale et européenne du concours de labours les 6, 7 et 8 septembre 2024 à Mamirolle. Plus de 100.000 visiteurs sont attendus, ce qui fait de Terres de Jim la deuxième manifestation agricole en France après le Salon de l’Agriculture. La Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté bénéficie à cette occasion de 500m2 d’espace pour mettre en place son concept de "village MSA” composé d’espaces thématiques articulés autour d’un espace central : l’espace ”Jeannette Gros”.

Angoisses de la rentrée des classes ? Les conseils de Maud Huot-Marchand sophrologue à Besançon

L'instant Sophro de Maud • À l'approche de la rentrée scolaire, notre sophrologue bisontine Maud Huot-Marchand souhaite s'adresser aux parents et à leurs enfants pour aborder cette période dans les meilleures conditions et chasser les éventuelles angoisses grâce à quelques conseils...

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.67
légère pluie
le 08/09 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
96 %