Actuellement, les critères de sélection des donneurs de sang sont fixés par arrêté du 12 janvier 2009 et par décision du 10 avril 2008 modifiant la décision du 28 février 2006 qui définit la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique.
"(...) Aussi, je suis favorable à un changement de notre réglementation pour renforcer la sécurité du don en faisant évoluer le questionnaire de l’orientation sexuelle vers le niveau de risque individuel du donneur. C’est cette donnée objective, fondée sur les comportements et les risques pris individuellement, quelle que soit son orientation sexuelle, qui est la même de continuer à garantir un haut niveau de sécurité du don en France tout en luttant contre les discriminations et les amalgames stigmatisant une population" a indiqué la députée du Doubs.
Elle demande à Marisol Touraine "quelle suite elle compte donner à cette recommandation pour que la France suive les évolutions observées en la matière ces dernières années dans de nombreux pays, notamment européens".