Publié le 19/05/2011 - 21:54
Mis à jour le 19/05/2011 - 21:54
Dominique Strauss-Kahn passera cependant une dernière nuit en prison. L’ancien patron du FMI ne sera pas libéré avant que toutes les conditions exigées par la justice américaine ne soient exécutées. La caution s’élève à un million de dollars et est assortie d’un dépôt de garantie de cinq millions. L’ancien ministre est également assigné à résidence dans un appartement gardé par un vigile armé et devra porter un bracelet électronique.
L'annonce de l'inculpation formelle avec le maintien de sept griefs, qui signifie que Strauss-Kahn passera en procès à moins qu'il ne plaide coupable, a été faite au début de l'audience au cours de laquelle il devait demander sa remise en liberté sous caution.
La prochaine audience a été fixée au 6 juin.
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé jeudi 9 janvier 2025 à l’installation d’une nouvelle magistrate, Marina Albrecht, lors d’une audience solennelle présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre. À cette occasion, un nouveau vérificateur, Fabrice Taillard a prêté le serment exigé pour l’exercice de ses fonctions.
Le 26 décembre dernier, la première secrétaire fédérale du PS avait été placée en garde à vue suite à dépôt de plainte de la part d’un homme de 70 ans qui avait été prélevé de 80 euros. Aucune charge n’a été retenue, la faute étant due à une erreur de saisie informatique, a-t-on appris ce 14 janvier 2025.
Le ministre de la Justice a confirmé ce dimanche 12 janvier 2025 sur LCI vouloir isoler les "cent plus gros narcotrafiquants" qui poursuivent leur activité criminelle depuis leur cellule dans "une prison de haute sécurité" d’ici cet été.
L'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC), implanté près de Belfort, a été condamné à verser près de 1,5 million d'euros à un jeune homme lourdement handicapé depuis une faute médicale survenue lors de sa naissance en 1998, a-t-on appris mardi 7 janvier 2025 auprès du tribunal administratif de Besançon.
Un prêtre de 46 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Belfort à un an d'emprisonnement pour l'agression sexuelle d'une paroissienne en juillet 2023.
Il aurait promis des rendements intéressants après des travaux immobiliers qui n'ont pas toujours été réalisés : un appel à témoins a été lancé par le parquet de Montbéliard à l'encontre d'un influenceur soupçonné d'avoir arnaqué des particuliers, a-t-on appris lundi 30 décembre 2024.
En 2020, les associations ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon'' ont saisi la ville de Besançon pour dénoncer les arrêts et stationnements illégaux sur trottoirs et bandes cyclables, en violation du code de la route et de la loi handicap de 2005. Le 17 décembre 2024, la Cour d'appel du Tribunal administratif a rendu son jugement : pas de condamnation pour la ville de Besançon.
La réclusion criminelle à perpétuité a été requise pour deux trafiquants de drogue, Élias Basas et Mohamed Mordjane, démasqués par le décryptage du réseau téléphonique Sky ECC, pour l'assassinat d'Houcine Hakkar, 23 ans, tué par erreur en 2020 à Besançon.
L’association Stéphane Lamart, pour la défense des droits des animaux, sera présente lors de l’audience du 19 décembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Dijon contre un couple qui a jeté des chatons de leur voiture.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé l’arrêté préfectoral permettant la poursuite de l’exploitation de la carrière de Semondans, a-t-on par voie de communiqué mercredi 11 décembre 2024.
Plus de 400 abonnés sur un compte Telegram et 1,1 million d'euros de chiffre d’affaires : un vaste réseau de livraison multi-drogues a été démantelé dans un secteur rural du Doubs par la gendarmerie, a annoncé lundi 9 décembre 2024 le procureur de Besançon.
L’affaire est partie d’un renseignement et a sollicité le recours du groupement de gendarmerie du Doubs et de la section de recherche de Paris étant donné la dimension internationale du dossier. Mercredi 4 décembre 2024, un couple a été interpellé et une perquisition a été effectuée à leur domicile. Deux autres personnes, impliquées dans le trafic, ont également été placées en détention provisoire.
Trois jeunes hommes suspectés d'avoir commis des vols de voitures à l'aide d'un pistolet automatique, en France et en Suisse, ont été incarcérés, a annoncé vendredi 6 décembre 2024 le procureur de Montbéliard (Doubs).
Une enseignante du Jura a déposé plainte après avoir été menacée par la mère d'une élève de seconde qui lui reprochait d'avoir montré à ses élèves une caricature du président turc, a indiqué jeudi 5 décembre 2024 le parquet.
