La loi Elan prévoit que toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique (mail, téléprocédure, etc.) à compter du 1er janvier 2022. Dans le Grand Besançon, le service ADS (autorisation du droit des sols) a opté pour la dématérialisation via un site sécurisé de téléprocédures.
À l'instar de nombreuses administrations, le service ADS de Grand Besançon Métropole permet désormais de déposer en ligne l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Après les premiers essais depuis le 15 juin avec huit communes du Grand Besançon et une phase de tests réels fin septembre, le service est désormais opérationnel.
Même si il est toujours possible de déposer ses demandes au format papier en mairie, le nouveau dispositif de téléprocédure se veut "plus simple et plus accessible" selon Aurélien Laroppe, vice président en charge du PLUI de l'urbanisme opérationnel et du service autorisations du droit des sols. "Cela va dans le sens d'une amélioration pour les usagers qu'ils soient particuliers, cabinet d'architecte ou promoteurs" souligne-t-il. "Il y a l'avantage de pouvoir pré remplir son dossier 24h/24, de voir quelles sont les pièces obligatoires et d'éviter le cas échéant des allers-retours inutiles et de recevoir un accusé de réception numérique".
Fin octobre, plus de 2.750 dossiers ont été traités par les 12 instructeurs du service autorisation du droit des sols de Grand Besançon Métropole. Près de 2.000 ont été traités en direct par les communes qui ont choisi de conserver l'instruction des dossiers. A cela, s'ajoutent plus de 3.000 demandes de certoficats d'urbanisme rien que sur Besançon. Soit en fin d'année près de 10 000 dossiers traités par les communes et Grand Besançon Métropole.
Pour la mis en place du système de téléprocédures Grand Besançon métropole a a travaillé avec la société Opéris, spécialisée dans les solutions numériques pour les collectivités territoriales et notamment la dématérialisation. Le coût global avec l'acquisition prochaine de modules supplémentaires (signature électronique...) s'élève à environ 100.000 €
Le service pour l'usager reste bien évidemment gratuit. La téléprocédure des demandes permettra-t-elle de réduire les délais d'instruction ? "Ce sera le cas sur certains dossiers comme les certificats d'urbanisme pour lesquels les délais d'instruction seront certainement divisés par deux. En revanche sur les permis de construire pas exemple qui demandent des instructions plus précises, les délais ne seront pas réduits. C'est seulement sur les délais d'envoi et de réception que nous pourrons gagné du temps, soit quelques jours à chaque fois sur l'ensemble des dossiers..."
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