Comme le prévoit la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, les notes des contrôles sanitaires effectués par l'État dans tous les établissements de la chaîne alimentaire seront accessibles à tous sur le site www.alim-confiance.gouv.fr.
Quatre niveaux de notes sont attribués et illustré par un "smiley" : "très satisfaisant", "satisfaisant", "à améliorer" et "à corriger de manière urgente".
Les trois premiers niveaux signifient qu'il n'y a "pas de risque pour la santé du consommateur". Le dernier signifie quant à lui "une fermeture urgente de l'établissement".
Les lieux concernés par cette loi sont :
- Les restaurants,
- Les cantines,
- Les abattoirs,
- Les métiers de bouche
- Les supermarchés
- Les marchés
- La vente à la ferme
- Les établissements agroalimentaires
Actuellement, entre 1 000 et 1 500 adresses sont répertoriées sur le site de l'Etat. Les données sont disponibles pendant un an.
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Chaque année, 55 000 contrôles sanitaires sont effectués par l'Etat.