En l’état des discussions au Parlement, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une baisse de 15 millions d’euros de la part de la taxe pour frais de chambre consulaire (TFCMA) qui revient au réseau des CMA ; cette baisse s’inscrivant dans une trajectoire plus large de 60 millions d’euros d’ici à 2027.
Dans le même temps, les Chambres de métiers et de l’artisanat n’échappent pas à la flambée des prix de l’énergie, entrainant à l’échelle du réseau CMA, une hausse de la facture énergétique évaluée pour la seule année prochaine à quelques 17 millions d’euros.
Enfin, c’est dans ce contexte budgétaire que vient s’ajouter la revalorisation du point d’indice des agents du réseau CMA à hauteur de 3,64 %, pour un montant global estimé à 18 millions d’euros pour 2023.
Un manque à gagner de 50 millions d’euros
Dans ces conditions, le manque à gagner (moindre ressource et dépenses nouvelles) pour le réseau des CMA pourrait donc s’élever à 50 millions d’euros, "ce qui ne sera pas sans conséquences lourdes et néfastes sur la qualité de l’accompagnement des entreprises artisanales d’une part, et la présence du réseau des CMA sur tous les territoires, d’autre part", souligne le réseau.
Plusieurs CMA régionales n’ont d’autres options que de préparer des non-renouvellements de CDD et/ou d’envisager des fermetures d’antennes locales, notamment dans les territoires ruraux. C’est également des formations (coûteuses) à certains métiers qui pourraient être amenées à disparaître.
Le risque d’un désengagement des CMA
Alors que les entreprises artisanales souffrent de la crise économique et ont plus que jamais besoin d’un accompagnement sur tous les territoires, "le risque d’un désengagement territorial du réseau consulaire des CMA est bien réel", selon le réseau, "faut-il rappeler que les CMA, acteurs du « dernier km », assurent des missions de service public de proximité pour le compte de l’Etat ?"
Le président de CMA France, Joël Fourny, tient à souligner qu’"aujourd’hui les Chambres de métiers et de l’artisanat constituent un réseau performant dont le travail est salué par les élus locaux comme par les parlementaires, un réseau qui a su se réformer suite à la loi PACTE, un réseau présent sur tous les territoires de la République, y compris les plus fragiles (ruralité, QPV, outre-mer). Si le réseau est parfaitement conscient de la nécessité de participer à l’effort national, celui-ci doit être proportionné et soutenable. C’est pourquoi plutôt que l’affaiblir, notre réseau doit être soutenu et consolidé. Il en va du dynamisme de l’économie de proximité comme de l’attractivité des territoires. C’est un investissement d’avenir en faveur du secteur de l’artisanat comme des territoires."
Congrès des maires à Paris
Au moment même où se tiendra le Congrès des Maires de France (du 22 au 24 novembre à Paris) et où il sera alors question d’attractivité et d’aménagement des territoires, le Sénat aura à examiner des amendements au PLF 2023 proposant de maintenir à 203 millions d’euros la ressource fiscale du réseau des CMA. "Ce sera aussi l’occasion pour le gouvernement de revoir sa position et de renouveler sa confiance au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, et plus largement d’adresser un message de soutien au secteur de l’artisanat", selon le réseau des CMA.