Criminalité financière : la Suisse va pouvoir collaborer avec le Parquet européen

Un couple de recruteurs de vendangeurs a été condamné, mercredi 19 novembre 2024 à Dijon, à huit mois de prison avec sursis pour avoir fait travailler dans des "conditions indignes" des saisonniers roumains.

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.

Un homme suspecté d'être l'auteur d'un double assassinat commis fin août à Besançon, sur fond de trafic de stupéfiants, a été mis en examen et incarcéré, a indiqué mardi 12 novembre le procureur de la ville.

Deux adolescents de 16 ans, la belle-fille de la victime et son petit ami, ont été placés en garde à vue pour l'assassinat, à coups de couteau, d'une quadragénaire à Ruffey-lès-Echirey (Côte d'Or), a indiqué jeudi 7 novembre 2024 le parquet.
 

Un couple du Territoire de Belfort a été condamné à plus de 12.500 euros d'amende pour maltraitance animale après la découverte, en juillet dernier, de dizaines d'animaux détenus dans des conditions insalubres à leur domicile.

Un homme de 52 ans, qui a été extradé en France vendredi depuis le Chili, a été mis en examen pour des faits de pédophilie, a confirmé dimanche 27 octobre 2024 le parquet de Lons-le-Saunier.

Le tribunal administratif de Besançon a annulé l'autorisation de licenciement d'une employée accusée par sa direction d'avoir réagi avec une émoticône à une publication diffamatoire sur les réseaux sociaux, a indiqué mardi 22 octobre 2024 la juridiction.

Les vendangeurs dormaient dans un camping sauvage, sans eau potable et sans percevoir de salaire: jusqu'à deux ans de prison avec sursis ont été requis, mercredi 16 octobre 2024 à Dijon, contre des recruteurs qui faisaient travailler dans des "conditions indignes" des saisonniers roumains.

La durée "relativement courte" d'un viol n’est en aucun cas une circonstance permettant d'atténuer la sentence, selon un arrêt du tribunal fédéral suisse, qui revient sur une décision précédente qui avait suscité une vive polémique.

Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.

L'ancien transporteur français Gefco est jugé à partir de ce lundi 14 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Vesoul pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de salariés venus d'Europe de l'est, employés en France dans des conditions indignes.

La maire d'Avallon (Yonne), Jamilah Habsaoui, mise en examen en avril après la découverte de 70 kg de cannabis à son domicile, a annoncé vendredi 12 octobre 2024 reprendre "ses fonctions d'élue", en clamant à nouveau son "innocence".