L’huissier de justice mandaté par l’employeur avait relevé sur l’ordinateur d’une collègue du salarié licencié, 178 mails en provenance de ce dernier “pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en dessins animés, scènes de sexe, d’humour, de politique, de football féminin”.
La cour d’appel de Besançon avait estimé le 21 février 2012 que le licenciement était “sans cause réelle et sérieuse” et avait ordonné la société REM à lui payer des indemnités. L’employeur s’est pourvu devant la Cour de cassation. Cette dernière estime qua contraire que “ce comportement” (abus d’internet au travail), reconnu par le salarié, “est contraire non seulement au règlement intérieur de l’entreprise mais également aux obligations du salarié, censé consacrer son temps de travail à l’accomplissement de sa mission”. En outre, le technicien de maintenance n’était intervenu que sept semaines plus tard pour réparer une plieuse sur le site belfortain de la société.
Sur le point de licenciement “sans cause réelle et sérieuse”, la cour de cassation renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Dijon. En filigrane, la cour de cassation, dans sa décision rendue le 18 décembre 2013, indique que l’abus de l’usage d’internet à des fins privées peut induire une faute qui justifie un licenciement.
Pour le site Légalis, la cour de cassation, par cet arrêt, estime que l’usage intensif de l’internet de l’entreprise par un salarié pendant le temps de travail, même s’il n’a pas eu de graves conséquences pour l’entreprise, peut constituer une faute justifiant un licenciement.