Côte d'Or : le premier adjoint accusait le maire dans une lettre anonyme, le parquet classe sans suite

Publié le 03/07/2019 - 15:00
Mis à jour le 03/07/2019 - 14:45

Son premier adjoint avait accusé, dans une lettre anonyme, le maire PS de Chenôve (Côte-d’Or) de conflit d’intérêts: le parquet, après avoir enquêté sur les faits dénoncés, a annoncé ce mercredi 3 juillet 2019 qu’il classait le dossier sans suite.

Les courriers, adressés notamment au parquet, remontent à janvier 2018. Ils portaient sur le financement par la commune d'un projet de recherche sur les nouvelles technologies dans les écoles, avec l'université de Dijon et le CNRS, à hauteur de 72.000 euros.

Le maire, inspecteur de l'Education nationale

Le premier adjoint de l'époque, Dominique Michel, avait reconnu avoir écrit les lettres anonymes, se voyant comme "un lanceur d'alerte": il pointait un risque de conflit d'intérêts parce que le maire de cette commune de 14.000 habitants, Thierry Falconnet, est inspecteur de l'Éducation nationale.

"Aucune infraction n'est caractérisée"

Le parquet de Dijon avait ouvert, en avril 2018, "une enquête préliminaire confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire", a précisé mercredi le procureur de la République, Éric Mathais, dans un communiqué.

"Les investigations se sont depuis poursuivies avec l'examen de très nombreux documents et pièces comptables, ainsi que de multiples auditions", selon le communiqué. "A l'issue de cette minutieuse enquête, le parquet de Dijon vient de classer le dossier sans suite", "aucune infraction n'étant à l'évidence caractérisée".

Le maire avait porté plainte contre X

M. Falconnet, sa directrice de cabinet et un autre conseiller municipal, également visés par ces courriers, avaient porté plainte contre X pour dénonciation calomnieuse. Le maire, voyant dans ces lettres une manoeuvre politicienne à l'approche des élections municipales de 2020, avait retiré ses délégations à son premier adjoint.

(Selon AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Homicide conjugal : à Besançon, une convention pour améliorer la prise en charge des mineurs

Le procureur de la République Etienne Manteau a présenté ce mercredi 15 janvier 2025 au tribunal judiciaire de Besançon et en compagnie de responsables judiciaires et d’institutions médicales et du Département du Doubs, la nouvelle convention permettant une amélioration de la prise en charge des enfants dans le contexte d’un homicide conjugal. 

Une nouvelle magistrate et un vérificateur installés à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé jeudi 9 janvier 2025 à l’installation d’une nouvelle magistrate, Marina Albrecht, lors d’une audience solennelle présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre. À cette occasion, un nouveau vérificateur, Fabrice Taillard a prêté le serment exigé pour l’exercice de ses fonctions.

La plainte contre la secrétaire fédérale du Parti socialiste classée sans suite à Besançon

Le 26 décembre dernier, la première secrétaire fédérale du PS avait été placée en garde à vue suite à dépôt de plainte de la part d’un homme de 70 ans qui avait été prélevé de 80 euros. Aucune charge n’a été retenue, la faute étant due à une erreur de saisie informatique, a-t-on appris ce 14 janvier 2025.

Faute médicale à la naissance : l’hôpital Nord Franche-Comté condamné à indemniser un homme handicapé

L'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC), implanté près de Belfort, a été condamné à verser près de 1,5 million d'euros à un jeune homme lourdement handicapé depuis une faute médicale survenue lors de sa naissance en 1998, a-t-on appris mardi 7 janvier 2025 auprès du tribunal administratif de Besançon.

À Besançon, deux associations alertent sur le danger des pratiques de stationnements en ville

En 2020, les associations ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon'' ont saisi la ville de Besançon pour dénoncer les arrêts et stationnements illégaux sur trottoirs et bandes cyclables, en violation du code de la route et de la loi handicap de 2005. Le 17 décembre 2024, la Cour d'appel du Tribunal administratif a rendu son jugement : pas de condamnation pour la ville de Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -2.84
ciel dégagé
le 18/01 à 21h00
Vent
1.07 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
88 %