Côte d'Or : le premier adjoint accusait le maire dans une lettre anonyme, le parquet classe sans suite

Publié le 03/07/2019 - 15:00
Mis à jour le 03/07/2019 - 14:45

Son premier adjoint avait accusé, dans une lettre anonyme, le maire PS de Chenôve (Côte-d’Or) de conflit d’intérêts: le parquet, après avoir enquêté sur les faits dénoncés, a annoncé ce mercredi 3 juillet 2019 qu’il classait le dossier sans suite.

Les courriers, adressés notamment au parquet, remontent à janvier 2018. Ils portaient sur le financement par la commune d'un projet de recherche sur les nouvelles technologies dans les écoles, avec l'université de Dijon et le CNRS, à hauteur de 72.000 euros.

Le maire, inspecteur de l'Education nationale

Le premier adjoint de l'époque, Dominique Michel, avait reconnu avoir écrit les lettres anonymes, se voyant comme "un lanceur d'alerte": il pointait un risque de conflit d'intérêts parce que le maire de cette commune de 14.000 habitants, Thierry Falconnet, est inspecteur de l'Éducation nationale.

"Aucune infraction n'est caractérisée"

Le parquet de Dijon avait ouvert, en avril 2018, "une enquête préliminaire confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire", a précisé mercredi le procureur de la République, Éric Mathais, dans un communiqué.

"Les investigations se sont depuis poursuivies avec l'examen de très nombreux documents et pièces comptables, ainsi que de multiples auditions", selon le communiqué. "A l'issue de cette minutieuse enquête, le parquet de Dijon vient de classer le dossier sans suite", "aucune infraction n'étant à l'évidence caractérisée".

Le maire avait porté plainte contre X

M. Falconnet, sa directrice de cabinet et un autre conseiller municipal, également visés par ces courriers, avaient porté plainte contre X pour dénonciation calomnieuse. Le maire, voyant dans ces lettres une manoeuvre politicienne à l'approche des élections municipales de 2020, avait retiré ses délégations à son premier adjoint.

(Selon AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Licenciement d’Alexandra Cordier de la Ville de Besançon : une enquête préliminaire est ouverte pour ”détournement de fonds publics”

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.

Un militaire en mort cérébrale après une agression à la sortie du QG à Besançon : le troisième suspect activement recherché 

Vendredi 8 novembre, peu avant 4h00, chemin de Mazagran, à proximité de la discothèque Le QG à Besançon, un jeune homme a été retrouvé au sol, inanimé par la police nationale. Selon les caméras de vidéosurveillance de la discothèque et du centre de supervision urbaine, il se serait fait frapper par trois individus de 19 ans. Deux d'entre eux ont été interpellés et le troisième est activement recherché par les forces de l’ordre, a confirmé le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux ce mardi 12 novembre.

Un homme frappé à mort à Morteau : des faits d’une extrême violence filmés par l’agresseur présumé

Comme nous vous en informions jeudi 7 novembre 2024 sur maCommune.info, une rixe s’est produite mercredi 6 novembre à Morteau entre un jeune homme de 21 ans et un homme d'environ 60 ans. Le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, a tenu une conférence de presse en présence du lieutenant-colonel Damien Mathieu, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Doubs.

Gefco : renvoi du procès pour travail dissimulé de chauffeurs d’Europe de l’Est

Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.89
couvert
le 24/11 à 09h00
Vent
5.94 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
76 %