Coronavirus : information judiciaire ouverte à Belfort après le décès d'une aide-soignante en Ehpad

Publié le 24/07/2020 - 08:13
Mis à jour le 24/07/2020 - 08:53

Le parquet de Belfort a ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire » après le décès d’une aide-soignante qui avait contracté le nouveau coronavirus alors qu’elle travaillait dans un Ehpad, a indiqué ce jeudi 23 juillet 2020 l’avocat de sa famille.

Coronavirus MERS en 3D © 123RF-Kateryna Kon ©
Coronavirus MERS en 3D © 123RF-Kateryna Kon ©

Deux soeurs de Patricia Boulak, 53 ans, qui travaillait depuis 1989 à l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) La Rosemontoise, à Valdoie près de Belfort, avaient déposé plainte contre X pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et non assistance à personne en péril.

"Cette information judiciaire va totalement dans le sens de notre plainte" et "va nous permettre d'apprécier les diverses responsabilités tant sous l'angle des soignants que des résidents", a déclaré à l'AFP Me Fabien Arakélian, qui défend également le fils d'un résident de cette maison de retraite mort du coronavirus.

Les motifs retenus sont ceux "d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence" et
"d'abstention volontaire des mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes", qui visent tant la personne physique que la personne morale, a-t-il précisé. "C'est une étape procédurale extrêmement importante, au sein de laquelle on va pouvoir être actifs, avoir accès au dossier et faire des demandes d'actes. C'est l'avant-dernière étape avant le procès", a souligné l'avocat.

L'Ehpad La Rosemontoise, où une trentaine de résidents sont décédés du Covid-19, a été placé le 6 avril sous administration provisoire par l'Agence régionale de santé (ARS) et le conseil départemental du Territoire de Belfort en raison de dysfonctionnements dans la mise en place des mesures de protection sanitaires.

Selon Me Arakélian, qui défend plus d'une trentaine de familles de résidents d'Ehpad morts du virus, la plainte de la famille de Patricia Boulak est la première en France concernant le décès d'une aide soignante des suites du Covid-19.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Licenciement d’Alexandra Cordier de la Ville de Besançon : une enquête préliminaire est ouverte pour ”détournement de fonds publics”

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.

Un militaire en mort cérébrale après une agression à la sortie du QG à Besançon : le troisième suspect activement recherché 

Vendredi 8 novembre, peu avant 4h00, chemin de Mazagran, à proximité de la discothèque Le QG à Besançon, un jeune homme a été retrouvé au sol, inanimé par la police nationale. Selon les caméras de vidéosurveillance de la discothèque et du centre de supervision urbaine, il se serait fait frapper par trois individus de 19 ans. Deux d'entre eux ont été interpellés et le troisième est activement recherché par les forces de l’ordre, a confirmé le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux ce mardi 12 novembre.

Un homme frappé à mort à Morteau : des faits d’une extrême violence filmés par l’agresseur présumé

Comme nous vous en informions jeudi 7 novembre 2024 sur maCommune.info, une rixe s’est produite mercredi 6 novembre à Morteau entre un jeune homme de 21 ans et un homme d'environ 60 ans. Le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, a tenu une conférence de presse en présence du lieutenant-colonel Damien Mathieu, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Doubs.

Gefco : renvoi du procès pour travail dissimulé de chauffeurs d’Europe de l’Est

Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 0.34
chutes de neige
le 21/11 à 15h00
Vent
2.13 m/s
Pression
990 hPa
Humidité
96 %