Coopération fiscale franco-suisse : M. Sapin sera à Berne fin juin

Publié le 08/06/2014 - 11:57
Mis à jour le 08/06/2014 - 11:58

Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.

 ©
©

M. Sapin doit discuter avec Berne des modalités du passage à l'échange automatique de données fiscales, considéré comme le plus sûr moyen de lutter contre la fraude, que la Suisse avait promis de mettre en place lors d'une visite de son prédécesseur Pierre Moscovici le 6 mars dernier. La ministre suisse des Finances Eveline Wilmer-Schlumpf s'était alors engagée à présenter en 2015 un projet de loi en ce sens.

La mise en place de l'échange automatique, qui signifie concrètement la fin du secret bancaire, signerait la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales ainsi celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.
Plus récemment, les deux pays ont échoué à s'entendre sur la taxation des successions. Après avoir longtemps bataillé, la Suisse a fait ces derniers mois de nombreuses concessions en matière de coopération fiscale, cédant face à une pression internationale forte. Début mai elle avait signé, en compagnie d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux tels Singapour, une déclaration dans laquelle elle s'engageait à mettre en place rapidement l'échange automatique de données avec plusieurs dizaines de pays, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Booster l’attractivité des hébergements du Doubs : 75 professionnels réunis à Baume-les-Dames pour dynamiser leur entreprise 

Doubs Tourisme a convié une centaine d’hébergeurs du département à une rencontre pour tenter de répondre à la problématique suivante : comment booster l’attractivité des hébergements du Doubs ? Ainsi, le 20 février 2025, l’univers du tourisme s’est réuni au centre d’affaires de Baume-les-Dames…

Le surendettement en hausse dans le Doubs : qui sont les personnes surendettées et pourquoi ?

VIDÉO • En 2024, le nombre de dossiers déposés auprès de la commission de surendettement du département du Doubs s’élève à 1.125, soit une hausse de 12,3% en un an. Le préfet du Doubs, Rémi Bastille, et le directeur départemental de la Banque de France, Laurent Quinet, ont présenté l’évolution du phénomène de surendettement et les dispositifs mis en oeuvre dans le territoire jeudi 20 février 2025.

Retraites : François Bayrou réagit au déficit “immédiat” de 6 milliards qui “dérivera à 30 milliards dans les années qui viennent”

Le déficit "immédiat" du système des retraites est de six milliards d'euros et "il dérivera vers 30 milliards dans les années qui viennent", a affirmé jeudi 20 février 2025 François Bayrou, se référant au rapport de la Cour des comptes qui venait de lui être remis.

Un budget “ambitieux” et “rigoureux” de 223 millions d’euros pour la Ville de Besançon

Lors du prochain conseil municipal de la Ville de Besançon, la majorité présentera aux élus locaux les prochaines orientations budgétaires définies pour l'année 2025. L’élu en charge de l’Économie et des Finances, Anthony Poulin, a détaillé la composition de ce budget 2025 lors d’une conférence de presse ce mercredi 19 février à l'Hôtel de ville de Besançon. 

Coeurdor à Mamirolle et Maîche : 38 personnes menacées de licenciement, des élus montent au créneau

L’avenir de l’entreprise Coeurdor, spécialisée dans la fabrication d’ornements pour l’industrie du luxe, est en suspens. Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) menace 38 salariés, soit un quart des effectifs, sur les sites de Maîche et Mamirolle. Une annonce qui suscite la colère des élus locaux et des représentants du personnel. Une rencontre s'est tenue lundi 17 février à Maîche.

Hausse de la TVA sur les chaudières : un ”coup de massue” pour les professionnels et les consommateurs, déplore la Capeb Haute-Saône

La nouvelle a fait l'effet d'une bombe dans le secteur du bâtiment. À compter du 1er mars 2025, la TVA sur l'installation des chaudières à très haute performance énergétique (THPE) passera de 10 % à 20 %. Une décision actée dans la Loi de Finances 2025 qui inquiète fortement les professionnels du chauffage, mais aussi les consommateurs. Julien Faure, président de la Capeb (syndicat patronal de l'artisanat du bâtiment Haute-Saône), ne cache pas son inquiétude dans un communiqué du 18 février.

La police nationale en mission séduction à Planoise

Dans le cadre de la grande campagne de recrutement de policiers adjoints pour le département du Doubs, la Direction interdépartementale de la police nationale 25 a organisé, en partenariat avec France Travail, une rencontre avec des potentiels candidats dans les locaux de l’organisme situé dans le quartier de Planoise à Besançon ce mardi 18 février 2025. 

Consommation des jeunes en BFC : des achats qui ne suivent pas toujours leurs convictions

Chaque année, le Teenage Lab de Pixpay dresse un état des lieux des habitudes de consommation des 10-18 ans en France. Pour cette cinquième édition, les résultats publiés mardi 18 février 2025 révèlent des tendances marquantes : une hausse des dépenses, une adoption massive du paiement mobile et des comportements paradoxaux entre conscience écologique et attrait pour la fast fashion et le numérique. Focus sur les adolescents de Bourgogne-Franche-Comté et leur rapport à l’argent.

Open Business 2025 : un cycle de conférences pour éclairer les dirigeants sur les défis de demain

L’édition 2025 du cycle de conférences Open Business, organisé par la CCI Saône-Doubs, se veut un rendez-vous incontournable pour les chef(fe)s d’entreprise et les acteurs économiques de la région. Avec sa programmation et des intervenants de renom, ces rencontres visent à décrypter les grandes mutations qui façonnent notre époque.

Rencontrer son partenaire : au diable les applis et vive les célibataires sérieux !

PUBLI-INFO • Depuis quelque, temps déjà, les applications de rencontre n'ont plus le vent en poupe. On peut le comprendre puisque, sur internet, rien n'est plus simple que de se cacher derrière un profil alléchant et une photo qui fait rêver. Chez "Coup de coeur, rien de tel ! Avec Stéphanie Bergey, l'authenticité est au rendez-vous !

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.8
couvert
le 22/02 à 09h00
Vent
3.41 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
85 %