Coopération fiscale franco-suisse : M. Sapin sera à Berne fin juin

Publié le 08/06/2014 - 11:57
Mis à jour le 08/06/2014 - 11:58

Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.

 ©
©

M. Sapin doit discuter avec Berne des modalités du passage à l'échange automatique de données fiscales, considéré comme le plus sûr moyen de lutter contre la fraude, que la Suisse avait promis de mettre en place lors d'une visite de son prédécesseur Pierre Moscovici le 6 mars dernier. La ministre suisse des Finances Eveline Wilmer-Schlumpf s'était alors engagée à présenter en 2015 un projet de loi en ce sens.

La mise en place de l'échange automatique, qui signifie concrètement la fin du secret bancaire, signerait la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales ainsi celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.
Plus récemment, les deux pays ont échoué à s'entendre sur la taxation des successions. Après avoir longtemps bataillé, la Suisse a fait ces derniers mois de nombreuses concessions en matière de coopération fiscale, cédant face à une pression internationale forte. Début mai elle avait signé, en compagnie d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux tels Singapour, une déclaration dans laquelle elle s'engageait à mettre en place rapidement l'échange automatique de données avec plusieurs dizaines de pays, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Les taux de rémunération des Livret A et LEP en baisse à partir du 1er février 2025

Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé à 3 % depuis le 1er février 2023, et celui du livret d'épargne populaire (LEP) à 4 % depuis le 1er août 2024. Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé le 15 janvier 2025 une diminution de ces deux taux à partir du 1er  février 2025, en suivant les préconisations du gouverneur de la Banque de France.

Une pizzeria fermée pour “graves manquements aux règles d’hygiène” à Lure

Mardi 14 janvier 2025 la préfecture de Haute-Saône a pris la décision de fermer l’établissement de restauration rapide "Le kiosque à pizza" située ZAC de la Saline à Lure après avoir constaté de graves manquements aux règles d’hygiène et à l’entretien général des locaux lors d’un contrôle sanitaire. 

Tickets-restaurant pour les courses alimentaires : le dispositif prolongé pour deux ans

Des pâtes, du beurre, de la farine achetés en "tickets-resto" au supermarché : cette possibilité, accordée à titre dérogatoire depuis le Covid pour soutenir le pouvoir d’achat, a été prolongée jusqu’à fin 2026 par le Parlement, le gouvernement promettant une réforme pour moderniser le dispositif rapidement.

En 2025, Forvis Mazars recrute 131 collaborateurs en Bourgogne-Franche-Comté

Forvis Mazars, groupe international spécialisé dans l’audit, la fiscalité, le conseil, projette de recruter plus de 1.500 collaborateurs en France pour l’année 2025, dont plus de la moitié dans ses 41 bureaux en régions. C’est le cas en Bourgogne Franche-Comté avec une recrutement de 131 collaborateurs cette année.

Il veut sauver l’invention de son père qui aide les “accidentés de la vie”

Éric Levasseur est électricien indépendant et souhaite aujourd’hui sauver l’invention française de son père baptisée Stella, un embout universel pour cannes et béquilles qui améliore la sécurité et le confort de déplacement des personnes à mobilité réduite. Il a ouvert un financement participatif afin de récolter les fonds nécessaires pour lui permettre de relancer la production. 

La cancoillotte part à l’assaut de l’Hexagone

Après l’obtention de son IGP il y a bientôt trois ans, la cancoillotte a connu en six ans une évolution de ses ventes de 19%. Aujourd’hui la spécialité fromagère de Franche-Comté compte bien poursuivre sur sa lancée et partir à la conquête de toutes les cuisines de l’Hexagone grâce à une campagne de communication enrichie. 

Taxe d’apprentissage : la chambre des métiers de l’Artisanat alerte sur la baisse de la prime aux employeurs

Dans un communiqué du 9 janvier 2025, le réseau des CMA alerte sur l’impact de la décision de la baisse de la prime aux employeurs d’apprentis sur le recrutement de ceux-ci dans les entreprises artisanales et à terme sur le secteur de l’artisanat. 

Le magasin Mondial Tissus de Besançon propose désormais le bonus réparation

L’enseigne bisontine de la marque Mondial Tissus située rue Joachim Bellay vient de recevoir la labellisation "Refashion" a-t-on appris dans un communiqué de décembre 2024. Elle propose désormais le dispositif du "bonus réparation" qui permet d’encourager la réparation des vêtements tout en réduisant les coûts pour les consommateurs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -2.48
ciel dégagé
le 18/01 à 21h00
Vent
1.07 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
88 %