La Cour de Cassation a rendu sa décision sur la base de l’article L 235-1 du code de la route, qui incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée.
Infos +
L’Assurance Maladie précise que "Le CBD ne fait pas partie des substances dopantes. (Cependant), Lors d’un contrôle routier, la recherche de stupéfiants peut s’avérer positive avec du CBD puisqu’en cas de mauvaise qualité (pas suffisamment purifié), il peut contenir des traces de THC trop élevées".