Accueils généraux du public
Concernant les accueils généraux de publics, l’accueil du public en préfecture et dans les sous-préfectures est suspendu.
Accueils de public « Étrangers »
ASILE
- L’activité d’enregistrement de la demande d’asile et de pré-accueil est maintenue
SÉJOUR
L’activité de délivrance de titres de séjour de toute autre nature est suspendue, y compris pour les documents de circulation pour étrangers mineurs.
Cependant, afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :
- visas de long séjour ;
- titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- attestations de demande d’asile ;
- récépissés de demande de titre de séjour.
Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il sera donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.
NATURALISATION
L’activité est suspendue
ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER
L’activité est suspendue
Un numéro vert national est accessible 24h/24 au : 0 800 130 000 (appel gratuit)
