Le couple, prestataire de services pour certains des plus grands domaines bourguignons, ont été reconnus coupables de "traite d'êtres humains" et "soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes".
"Je trouve cette condamnation complètement injuste", a réagi leur avocat, Me Bruno Nicolle, se laissant la possibilité d'interjeter appel. "On fait peser sur ces seuls prestataires la responsabilité de l'hébergement mais les domaines, eux aussi, devraient être là", a-t-il dénoncé.
Le tribunal correctionnel de Dijon a également condamné le couple à une amende de 5.000 euros et à une interdiction de leur pratique professionnelle pendant un an. Le couple a en revanche été relaxé du chef de "travail dissimulé".
"Traite d'êtres humains"
Un intermédiaire roumain, qui allait chercher les vendangeurs dans leur pays, a été condamné pour "traite d'êtres humains" à un an de prison avec sursis simple et à une amende de 5.000 euros. Le 16 octobre, lors d'un procès emblématique des conditions parfois insalubres dans lesquelles sont hébergés les vendangeurs, le procureur avait
requis deux ans de prison avec sursis pour le mari et 18 mois pour son épouse. Contre l'intermédiaire, il avait demandé 15 mois avec sursis.
Selon l'accusation, une quarantaine de Roumains travaillant aux vendanges de 2023 à Meursault (Côte d'Or), un des plus prestigieux vignobles de Bourgogne où des "grands crus" se vendent souvent des centaines d'euros la bouteille, "étaient logés dans un camp de fortune, avec un seul sanitaire, et sans eau potable".
Le système de recrutement de vendangeurs par des "agences" est de plus en plus fréquent : il fournit par exemple la moitié des saisonniers en Champagne. Quatre d'entre eux y ont trouvé la mort dans un contexte de forte chaleur lors de la récolte de 2023.
Le couple accusé avait assuré lors du procès n'avoir "pas eu de possibilité d'hébergement" à offrir aux vendangeurs. "Personne ne veut héberger les vendangeurs", y compris "les domaines" qui "se déchargent sur les prestataires", avait accusé leur avocat, réclamant la relaxe.
(Source AFP)