Comptes excédentaires : le canton de Bâle va rembourser le trop perçu d’impôts à ses habitants

Publié le 20/11/2024 - 11:41
Mis à jour le 20/11/2024 - 14:06

Insolite • Un projet de loi est en cours de préparation dans le canton de Bâle, en Suisse, dans le but de rembourser les habitants d’un trop perçu accumulé ces dernières années dans les caisses de l’État, a-t-on appris ce mardi 19 novembre 2024.

 © D Poirier
© D Poirier

En 10 ans, Bâle-Ville a accumulé un peu plus de 3 milliards de francs-suisses d’excédent. Pour ce canton de 200.000 habitants, le taux d’endettement est de -6,7%. 

C’est dans ce cadre que le parlement cantonal de Bâle a voté en octobre dernier pour le remboursement d’une partie des impôts trop perçus aux contribuables (seulement les personnes physiques, pas les entreprises), soit la restitution de 80% des excédents annuels tout en conservant une marge de manoeuvre.

De combien les habitants vont-ils être remboursés ?

Avec un excédent annuel moyen de 313,3 millions de francs suisses (336 millions d’euros) entre 2012 et 2022, cela reviendrait donc à rendre aux contribuables 250 millions de francs suisses (268 millions d’euros) par an pour cette décennie de comptes dans le vert, calcule le gouvernement local. Il estime ainsi que cela représenterait la somme moyenne de 2.535 francs suisses (2719 euros) par contribuable et par an.

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