Classement sans suite d'une plainte pour diffamation raciale contre un magistrat de Dijon

Publié le 12/12/2014 - 13:11
Mis à jour le 12/12/2014 - 13:11

Le parquet de Dijon a classé sans suite ce vendredi 12 décembre 2014 la plainte pour « diffamation raciale » déposée fin août par un couple de gens du voyage à l’encontre d’un magistrat de la cour d’appel de cette ville.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Dans un communiqué, le procureur de la République de Dijon souligne que "les propos tenus à l'audience par un membre du ministère public n'entrent pas dans le champ d'application de la loi du 29 juillet 1881 et dès lors aucune poursuite pénale ne peut être engagée à son encontre des chefs de diffamation ou d'injures".

Rappel des faits

Les propos incriminés par le couple auraient été tenus le 13 août lors d'une audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, qui devait statuer sur la prolongation de la détention provisoire de l'homme, un ferrailleur soupçonné d'être l'auteur d'une série de cambriolages en Saône-et-Loire.

Cet homme de 53 ans accusait un avocat général d'avoir proféré lors de ses réquisitions : "Cela concerne des gens du voyage qui comme chacun sait, ont fait du vol un mode de vie".   Le magistrat aurait ajouté, selon lui: "Je les trouve attachants, ces gens du voyage, avec leur mode de vie fait de rapines et de combines en tout genre. D'ailleurs il est ferrailleur, c'est la débrouille, c'est la récup, ça veut tout dire".

SOS Racisme s'était dit "scandalisé", demandant, si les faits étaient avérés, "que les sanctions et condamnations soient exemplaires".

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Licenciement d’Alexandra Cordier de la Ville de Besançon : une enquête préliminaire est ouverte pour ”détournement de fonds publics”

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.

Un militaire en mort cérébrale après une agression à la sortie du QG à Besançon : le troisième suspect activement recherché 

Vendredi 8 novembre, peu avant 4h00, chemin de Mazagran, à proximité de la discothèque Le QG à Besançon, un jeune homme a été retrouvé au sol, inanimé par la police nationale. Selon les caméras de vidéosurveillance de la discothèque et du centre de supervision urbaine, il se serait fait frapper par trois individus de 19 ans. Deux d'entre eux ont été interpellés et le troisième est activement recherché par les forces de l’ordre, a confirmé le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux ce mardi 12 novembre.

Un homme frappé à mort à Morteau : des faits d’une extrême violence filmés par l’agresseur présumé

Comme nous vous en informions jeudi 7 novembre 2024 sur maCommune.info, une rixe s’est produite mercredi 6 novembre à Morteau entre un jeune homme de 21 ans et un homme d'environ 60 ans. Le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, a tenu une conférence de presse en présence du lieutenant-colonel Damien Mathieu, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Doubs.

Gefco : renvoi du procès pour travail dissimulé de chauffeurs d’Europe de l’Est

Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -3.45
nuageux
le 22/11 à 06h00
Vent
1.55 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
100 %