Le conseil municipal de la commune de Devecey est incomplet au sens de l'article L270 du code électoral (perte du tiers de ses membres). Il doit donc être procédé à son renouvellement intégral (scrutin de liste applicable aux communes de plus de 1000 habitants).
Les électeurs sont donc convoqués, par arrêté préfectoral du 10 décembre 2021, à élire 15 nouveaux conseillers municipaux :
- le dimanche 23 janvier 2022 pour le premier tour
- et le cas échéant, le dimanche 30 janvier pour le second tour.
Les candidatures seront à déposer en préfecture du 3 au 6 janvier 2022. Les électeurs peuvent demander leur inscription sur la liste électorale (principale et complémentaire municipale) de la commune de Devecey jusqu’au vendredi 17 décembre 2021 pour participer à ce scrutin.
- Toutes les informations relatives à cette élection sont à consulter sur le site internet de la préfecture du Doubs : www.doubs.gouv.fr