"Les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public ne font, par eux-mêmes, pas obstacle" à la proposition d'un menu alternatif au porc afin que les usagers bénéficient "d'un menu équilibré sans
avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques", estime dans son arrêt la cour administrative d'appel de Lyon. Les juges ajoutent que depuis sa mise en place en 1984, cette pratique n'avait pas "provoqué des troubles à l'ordre public ou été à l'origine de difficultés particulières en ce qui concerne l'organisation et la gestion du service public de la restauration scolaire".
Sollicité par l'AFP, le maire LR de Chalon-sur-Saône Gilles Platret a indiqué qu'il s'exprimerait "vraisemblablement cet après-midi".
Mettre fin à un "fichage religieux" des élèves en fonction de leurs habitudes alimentaires
En septembre 2015, le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté à une large majorité la suppression par la ville des menus de substitution au porc, qui avait déclenché une polémique et une bataille juridique. Le tribunal administratif de Dijon avait annulé en août 2017 cette délibération au nom de "l'intérêt des enfants", sans trancher la question sur un plan religieux.
M. Platret avait fait appel de cette décision arguant notamment que cette mesure avait permis de mettre fin au "fichage" des élèves en fonction de leurs habitudes alimentaires, ce qu'il considère comme "un fichier religieux". "La Cour administrative d'appel a tranché: instaurer un menu de substitution respecte pleinement le principe de la laïcité", s'est félicité l'avocat Karim Achoui, également président de la Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans, à l'origine de la procédure, saluant "une victoire des libertés fondamentales".
"Un menu de substitution, c'est donner un choix à l'enfant qui, pour des raisons éthiques ou religieuses, ne peut pas manger de viande. Pour nous, c'est un menu végétarien, pas un menu halal", a fait valoir Me Achoui.
(Source : AFP)
