Ce qui change à partir du 1er novembre 2017…

Publié le 01/11/2017 - 06:39
Mis à jour le 07/11/2017 - 10:25

Dès mercredi 1er novembre 2017, des changements vont survenir dans le quotidien des Français. Par exemple pour le Pacs, des consultations chez le médecin, la trêve hivernale, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans… On vous dit tout.

 ©
©

Le prix d'une consultation chez des médecins augmente

Dès mercredi, deux nouveaux types de consultations vont apparaître : la première qualifiée de "complexe" au prix de 46€. Elle concernera les enfants exposés à un risque d'obésité, les nourrissons ayant besoin d'un suivi spécifique ou les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception.

La seconde consultation est qualifiée de "très complexe" au prix de 60€. Elle concernera les malformations congénitales graves, les maladies graves du fœtus ou les malades rénaux chroniques en vue d'une greffe rénale.

De plus, la visite longue passera de 56 à 70€.

La majorité de ces consultations sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale, excepté celle concernant des enfants exposés à un risque d'obésité. 

Le Pacs sera signé à la mairie

Dès le 1er novembre, les couples souhaitant s'unir avec le Pacs (pacte civil de solidarité créée en 1999) se rendront directement à la mairie au lieu du tribunal.

Des nouveautés pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans…

L'âge d'entrée dans la filière "sénior" permettant de toucher des allocations pendant 36 mois maximum passe à 55 ans (au lieu de 50 ans jusqu'aujourd'hui).

Dès le 1er novembre, il faudra travailler 610 heures (soit 88 jours) sur les 28 derniers mois (au lieu de 122 jours).

Différé d'indemnisation : pour les demandeurs d'emploi touchant des indemnités après une rupture de contrat de travail, ils attendront 150 jours au lieu de 180 avant de percevoir des allocations. 

Trêve hivernale

Comme chaque année à partir du 1er novembre, la trêve hivernale est instaurée. Il s'agit d'une période pendant laquelle toute mesure d'expulsion de locataires est suspendue. Elle se poursuit jusqu'au 1er avril 2018. 

Plus de carte grise en préfecture

À partir de mercredi, plus aucune préfecture en France ne recevra les usagers au guichet. Certaines démarches liées au certificat d'immatriculation des véhicules devront être réalisées sur internet sur https://ants.gouv.fr/ .

Dans le Doubs, ce changement est effectif depuis le 18 septembre 2017 (www.macommune.info/article).

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Sondage – Avez-vous déjà réservé vos vacances d’été ?

L’arrivée du printemps et du soleil est également le signe que l’été n’est plus très loin. Concernant les congés, si certains préfèrent anticiper pour concocter leur séjour estival, d’autres, au contraire, préfèrent prendre leur temps pour s’organiser ou même… improviser ! Et vous ? Avez-vous déjà réservé vos vacances d’été ? C’est notre sondage de la semaine.

Une chatte positive au FIV ne trouve pas de famille à Besançon, et pourtant…

Nina est une minette de 5 ans qui se retrouve en famille d’accueil depuis le 16 juin 2024 et qui ne trouve pas de famille pérenne. Pourquoi ? Elle est positif au FIV, le virus de l’immunodéficience féline (similaire au sida pour l’humain). Dans un communiqué du 26 mars 2025, l’association Nala Mystic & Compagnie (NMC) veut informer le plus grand nombre à cette maladie très mal connue du public afin que Nina trouve une famille affectueuse et pour longtemps…

Du matériel pour permettre au musée des Maisons comtoises de retravailler

Huit mois après l’incendie qui a détruit l’atelier du musée des maisons comtoises, une cérémonie de remise officielle de dons de matériel a eu lieu le 26 mars à Nancray en présence du président du syndicat mixte du musée des maisons comtoises Pierre Contoz, du vice-président du conseil départemental Ludovic Fagaut et dru vice-président de Grand Besançon Métropole (GBM) en charge des finances Gabriel Beaulieu. 

Interpellations de Frédéric Vuillaume : FO porte plainte pour “atteinte à la liberté d’expression et du droit de manifester”

Le syndicat Force Ouvrière Conseil Régional Franche-Comté-Bourgogne appelle à un rassemblement de soutien à Frédéric Vuillaume, son secrétaire général, devant le tribunal judiciaire de Montbéliard le 27 mars à 13h30. Ce dernier est convoqué au tribunal de police pour une amende de 68 euros liée à des slogans scandés lors de la visite de la ministre Aurore Bergé à Onans.

La Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football renforce sa lutte contre le racisme et l’homophobie

La Ligue Bourgogne-Franche-Comté de football poursuit sa lutte contre les discriminations en instaurant une nouvelle procédure dédiée à la gestion des comportements racistes et homophobes sur les terrains, a-t-on appris dans un communiqué du 21 mars 2025. Cette initiative s’accompagne d’une campagne de communication visant à sensibiliser l’ensemble des acteurs du football régional.

Apprentie Chez Marius et au CFA de Chardonnet, Agathe Grosjean sacrée Meilleur apprentie de France !

Lundi 24 mars 2025, Agathe Grosjean, 16 ans, apprentie au CFA Hilaire de Chardonnet à Besançon et à la boucherie-charcuterie Chez Marius à Ornans, a été sacrée Meilleur apprentie de France lors du Concours national des meilleurs apprentis de France charcutier-traiteurs à Paris.

Retards de versement du Feader aux agriculteurs : la FRSEA alerte Marie-Guite Dufay

Dans une lettre ouverte adressée le 21 mars 2025 à Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, la FRSEA (Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles) exprime son inquiétude quant aux retards dans le versement des aides européennes du Feader(Fonds européen agricole pour le développement rural). Christophe Chambon, président de la FRSEA, souligne que "la situation des agriculteurs faisant une demande d’aide est difficile à vivre aujourd’hui".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.21
ciel dégagé
le 31/03 à 21h00
Vent
4.74 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
57 %