Candidat RN sous curatelle dans le Jura : un recours pour annuler le scrutin législatif

La candidate Nouveau Front populaire dans la 2e circonscription du Jura a déposé un recours mercredi 17 juillet 2024 devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le scrutin législatif qui avait vu la qualification au second tour d'un candidat Rassemblement national sous curatelle, donc théoriquement inéligible.

© Alexane Alfaro

"Le recours a été déposé ce matin (...) avec l'accord des forces politiques" du Nouveau Front populaire, a indiqué mercredi à l'AFP Evelyne Ternant, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. "Je voulais que ce ne soit pas une démarche individuelle mais politique, de combat contre le Rassemblement national", a insisté la candidate communiste, "obligée de (se) retirer" au second tour "parce qu'un candidat inéligible s'est maintenu".

Arrivée troisième au soir du premier tour le 30 juin avec 24,75% des voix, Mme Ternant était en effet qualifiée pour le second, derrière le RN Thierry Mosca (32,76%) et la député LR sortante Marie-Christine Dalloz (38,59%). Mais elle s'était désistée pour faire barrage au RN. C'est finalement Mme Dalloz qui a conservé son siège de députée. Elle a depuis annoncé rejoindre la Droite républicaine.

Sous curatelle depuis en novembre 2023

La candidature de M. Mosca, 65 ans, avait été régulièrement enregistrée par la préfecture, mais il s'est avéré peu de temps avant le scrutin qu'il avait été placé sous curatelle de l'Union départementale des associations familiales (Udaf) du Jura en novembre 2023. Une mesure de placement sous curatelle est décidée lorsqu'il existe une altération des facultés mentales d'une personne, l'empêchant de pourvoir seule à ses intérêts. Une procédure le visant pour "travail dissimulé" avait par ailleurs été classée sans suite début juin en raison d'un "état mental déficient", selon une source judiciaire.

"Ne rien laisser passer"

Le RN est un "parti qui (...) fait fi des règles élémentaires" de la démocratie, a estimé Mme Ternant. "C'est vraiment le ressort profond de mon recours : ne rien laisser passer des atteintes aux valeurs républicaines et démocratiques" du RN, a-t-elle martelé. Selon elle, la "conjonction" d'un cas de curatelle et, d'autre part, un désistement volontaire d'une candidate qualifiée pour le second tour est "inédite" et la décision du Conseil constitutionnel fera jurisprudence. Elle ne devrait pas tomber avant au moins six mois, a estimé Mme Ternant qui, en cas de nouvelle élection législative dans la 2e circonscription du Jura, vraisemblablement "au printemps 2025", sera de nouveau candidate.

(AFP)

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