Candidat RN sous curatelle dans le Jura : un recours pour annuler le scrutin législatif

Publié le 17/07/2024 - 14:32
Mis à jour le 17/07/2024 - 14:10

La candidate Nouveau Front populaire dans la 2e circonscription du Jura a déposé un recours mercredi 17 juillet 2024 devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le scrutin législatif qui avait vu la qualification au second tour d'un candidat Rassemblement national sous curatelle, donc théoriquement inéligible.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

"Le recours a été déposé ce matin (...) avec l'accord des forces politiques" du Nouveau Front populaire, a indiqué mercredi à l'AFP Evelyne Ternant, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. "Je voulais que ce ne soit pas une démarche individuelle mais politique, de combat contre le Rassemblement national", a insisté la candidate communiste, "obligée de (se) retirer" au second tour "parce qu'un candidat inéligible s'est maintenu".

Arrivée troisième au soir du premier tour le 30 juin avec 24,75% des voix, Mme Ternant était en effet qualifiée pour le second, derrière le RN Thierry Mosca (32,76%) et la député LR sortante Marie-Christine Dalloz (38,59%). Mais elle s'était désistée pour faire barrage au RN. C'est finalement Mme Dalloz qui a conservé son siège de députée. Elle a depuis annoncé rejoindre la Droite républicaine.

Sous curatelle depuis en novembre 2023

La candidature de M. Mosca, 65 ans, avait été régulièrement enregistrée par la préfecture, mais il s'est avéré peu de temps avant le scrutin qu'il avait été placé sous curatelle de l'Union départementale des associations familiales (Udaf) du Jura en novembre 2023. Une mesure de placement sous curatelle est décidée lorsqu'il existe une altération des facultés mentales d'une personne, l'empêchant de pourvoir seule à ses intérêts. Une procédure le visant pour "travail dissimulé" avait par ailleurs été classée sans suite début juin en raison d'un "état mental déficient", selon une source judiciaire.

"Ne rien laisser passer"

Le RN est un "parti qui (...) fait fi des règles élémentaires" de la démocratie, a estimé Mme Ternant. "C'est vraiment le ressort profond de mon recours : ne rien laisser passer des atteintes aux valeurs républicaines et démocratiques" du RN, a-t-elle martelé. Selon elle, la "conjonction" d'un cas de curatelle et, d'autre part, un désistement volontaire d'une candidate qualifiée pour le second tour est "inédite" et la décision du Conseil constitutionnel fera jurisprudence. Elle ne devrait pas tomber avant au moins six mois, a estimé Mme Ternant qui, en cas de nouvelle élection législative dans la 2e circonscription du Jura, vraisemblablement "au printemps 2025", sera de nouveau candidate.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Législatives 2024

2e tour des législatives 2024 : réaction d’Éric Fusis, candidat RN battu dans la 2e circonscription du Doubs

Dans la deuxième circonscription du Doubs, Éric Fusis, le candidat du Rassemblement National est arrivé derrière la candidate du Nouveau Front populaire, Dominique Voynet, lors du deuxième tour des élections législatives anticipées de ce dimanche 7 juillet 2024.

2e tour des législatives 2024 : réaction de Séverine Véziès (Nouveau Front populaire)

Dans la première circonscription du Doubs, Séverine Veziès, candidate du Nouveau Front populaire est arrivée en troisième position (31,51%) derrière Laurent Croizier (36,18%, élu) et Thomas Lutz (32,31%) lors du second tour des élections législatives anticipées du dimanche 7 juillet 2024. 

Politique

Petite enfance : avec 61% de taux d’occupation, la Ville de Besançon peut encore progresser

En conférence de presse, Claudine Caulet, adjointe en charge de l’Éducation, des écoles et de la restauration à la Ville de Besançon a dressé le bilan des actions entreprises dans le domaine de la petite enfance à la suite du contrôle effectué par la Chambre régionale des comptes. 

Un budget “ambitieux” et “rigoureux” de 223 millions d’euros pour la Ville de Besançon

Lors du prochain conseil municipal de la Ville de Besançon, la majorité présentera aux élus locaux les prochaines orientations budgétaires définies pour l'année 2025. L’élu en charge de l’Économie et des Finances, Anthony Poulin, a détaillé la composition de ce budget 2025 lors d’une conférence de presse ce mercredi 19 février à l'Hôtel de ville de Besançon. 

20 ans de la loi Handicap : le budget 2025 du Département du Doubs dépasse les 95 millions d’euros

Vingt ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 sur le handicap, le conseil départemental du Doubs fait le bilan des avancées réalisées en faveur des personnes en situation de handicap. Avec un budget de 95,7 millions d’euros dédié à cette cause en 2025, la collectivité veut confirmer son engagement pour une inclusion renforcée et un accompagnement adapté à chaque parcours de vie.

Le ministre délégué aux Affaires étrangères en visite à Besançon ce vendredi

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux, Thani Mohamed-Soilihi sera présent ce vendredi 14 février à Besançon. Après un passage par la préfecture en début d’après-midi, monsieur Mohamed-Soilihi se rendra au centre de linguistique appliquée de Besançon.

Le Conseil constitutionnel annule l’élection d’une députée LR dans le Jura

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 13 février 2025 l'annulation de l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura, au motif de la candidature irrégulière d'un candidat RN placé sous curatelle. Mme Dalloz n'est plus députée et une nouvelle élection va devoir être organisée.

À Besançon, des experts européens pour plancher sur la problématique de travail dans la région

Les 11 et 12 février 2025, à Besançon, s’est tenue la première Peer review (revue des pairs) organisée à la Région Bourgogne-Franche-Comté, dédiée à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales. Composée d’experts européens, cette commission avait pour objectif de proposer des recommandations politiques en réponse à la problématique de travail.

Conférence à Besançon : ”Extrême droite : la résistible ascension” avec Nadège Abomangoli

La France insoumise de Besançon organise une conférence autour du livre Extrême droite : la résistible ascension édité par l’Institut la Boétie, jeudi 13 février 2025 à Besançon en présence notamment de Nadège Abomangoli, députée LFI et vice-présidente de l’Assemblée nationale.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.72
couvert
le 21/02 à 21h00
Vent
1.76 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
86 %