Candidat RN sous curatelle dans le Jura : un recours pour annuler le scrutin législatif

Publié le 17/07/2024 - 14:32
Mis à jour le 17/07/2024 - 14:10

La candidate Nouveau Front populaire dans la 2e circonscription du Jura a déposé un recours mercredi 17 juillet 2024 devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le scrutin législatif qui avait vu la qualification au second tour d'un candidat Rassemblement national sous curatelle, donc théoriquement inéligible.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

"Le recours a été déposé ce matin (...) avec l'accord des forces politiques" du Nouveau Front populaire, a indiqué mercredi à l'AFP Evelyne Ternant, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. "Je voulais que ce ne soit pas une démarche individuelle mais politique, de combat contre le Rassemblement national", a insisté la candidate communiste, "obligée de (se) retirer" au second tour "parce qu'un candidat inéligible s'est maintenu".

Arrivée troisième au soir du premier tour le 30 juin avec 24,75% des voix, Mme Ternant était en effet qualifiée pour le second, derrière le RN Thierry Mosca (32,76%) et la député LR sortante Marie-Christine Dalloz (38,59%). Mais elle s'était désistée pour faire barrage au RN. C'est finalement Mme Dalloz qui a conservé son siège de députée. Elle a depuis annoncé rejoindre la Droite républicaine.

Sous curatelle depuis en novembre 2023

La candidature de M. Mosca, 65 ans, avait été régulièrement enregistrée par la préfecture, mais il s'est avéré peu de temps avant le scrutin qu'il avait été placé sous curatelle de l'Union départementale des associations familiales (Udaf) du Jura en novembre 2023. Une mesure de placement sous curatelle est décidée lorsqu'il existe une altération des facultés mentales d'une personne, l'empêchant de pourvoir seule à ses intérêts. Une procédure le visant pour "travail dissimulé" avait par ailleurs été classée sans suite début juin en raison d'un "état mental déficient", selon une source judiciaire.

"Ne rien laisser passer"

Le RN est un "parti qui (...) fait fi des règles élémentaires" de la démocratie, a estimé Mme Ternant. "C'est vraiment le ressort profond de mon recours : ne rien laisser passer des atteintes aux valeurs républicaines et démocratiques" du RN, a-t-elle martelé. Selon elle, la "conjonction" d'un cas de curatelle et, d'autre part, un désistement volontaire d'une candidate qualifiée pour le second tour est "inédite" et la décision du Conseil constitutionnel fera jurisprudence. Elle ne devrait pas tomber avant au moins six mois, a estimé Mme Ternant qui, en cas de nouvelle élection législative dans la 2e circonscription du Jura, vraisemblablement "au printemps 2025", sera de nouveau candidate.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Législatives 2024

2e tour des législatives 2024 : réaction d’Éric Fusis, candidat RN battu dans la 2e circonscription du Doubs

Dans la deuxième circonscription du Doubs, Éric Fusis, le candidat du Rassemblement National est arrivé derrière la candidate du Nouveau Front populaire, Dominique Voynet, lors du deuxième tour des élections législatives anticipées de ce dimanche 7 juillet 2024.

2e tour des législatives 2024 : réaction de Séverine Véziès (Nouveau Front populaire)

Dans la première circonscription du Doubs, Séverine Veziès, candidate du Nouveau Front populaire est arrivée en troisième position (31,51%) derrière Laurent Croizier (36,18%, élu) et Thomas Lutz (32,31%) lors du second tour des élections législatives anticipées du dimanche 7 juillet 2024. 

Politique

Agriculture : Annie Genevard sur le terrain d’une filière mobilisée

La ministre de l'Agriculture effectue jeudi 21 novembre 2024 dans le Pas-de-Calais sa première visite sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, la mobilisation semblant désormais surtout se circonscrire aux actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale. A Besançon, elle a rappelé vendredi dernier son soutien à la filière.

Budget Sécu : le Sénat vote une nouvelle “contribution” de 7h de travail sans rémunération par an

Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale ? C'est la mesure choc adoptée mercredi 20 novembre 2024 par le Sénat, qui plaide pour cette "contribution de solidarité" censée rapporter 2,5 milliards d'euros chaque année au secteur de l'autonomie.

Agriculture, mobilité, tourisme… Plus de 134 millions d’aides régionales votées en commission permanente

La commission permanente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est tenue vendredi 15 novembre 2024. Les élu(e)s ont voté pour 134,2 millions d’euros d’aides en faveur du territoire. Focus sur quelques dossiers.

À Besançon, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard annonce des mesures exceptionnelles

Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, s’est rendue à titre personnel à Micropolis Besançon à l’occasion de Vache de Salon vendredi 15 novembre 2024. Aux côtés de Marie-Guite Dufay, la présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté, elle a annoncé que l’Etat et la Conseil régional allaient mettre oeuvre des mesures exceptionnelles face aux difficultés rencontrées dans la gestion des dossiers du FEADER.

Dominique Voynet en désaccord avec Annie Genevard sur la question des produits phytosanitaires

Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, a indiqué dans un post Facebook le 14 novembre 2024 la création "d’un comité des solutions". Dominique Voynet, la députée du Doubs, dénonce lesdites solutions trouvées sur l’utilisation des produits phytosanitaires et des dérogations accordées.

Anne Vignot porte plainte contre Alexandra Cordier et l’ancien maire de Besançon

Suite aux 94.000€ perçus par Alexandra Cordier, collaboratrice de Jean-Louis Fousseret, lors de son licenciement le 1er janvier 2020, l’actuelle maire de Besançon, Anne Vignot, a tenu à porter plainte au nom de la Ville. Pour rappel, la somme qu’a reçue A. Cordier a été révélée dans un rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes qui a été rendu public lors du dernier Conseil municipal.

Licenciement d’Alexandra Cordier de la Ville de Besançon : une enquête préliminaire est ouverte pour ”détournement de fonds publics”

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.

L’Assemblée rejette le projet de budget 2025, le gouvernement se tourne vers le Sénat

Les efforts de la gauche n’y ont rien fait : la version « NFP compatible » du projet de budget 2025 a été rejetée mardi 12 novembre 2024 à l’Assemblée, notamment par les voix de la coalition gouvernementale et du Rassemblement national, l’exécutif pouvant désormais envoyer son texte vers un Sénat à la composition plus favorable.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 0.26
chutes de neige
le 21/11 à 15h00
Vent
2.13 m/s
Pression
995 hPa
Humidité
98 %