Les députés ont supprimé un article prévoyant de donner la possibilité au gouvernement de taxer l’électricité à un niveau supérieur à la période d’avant crise énergétique, en adoptant deux amendements de suppression : l’un présenté par le Rassemblement national, le second présenté puis retiré par la Droite républicaine, avant d’être repris par le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI).
- Le projet de taxe, dont le gouvernement espère 3 milliards d’euros, sera cependant bien examiné dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement.
Bercy, qui veut ainsi mettre fin au bouclier tarifaire mis en place pendant la crise inflationniste, promet au final une baisse de 9% du tarif "pour les ménages au tarif réglementé de vente (TRV) ou contrats indexés sur ce tarif", en raison de la diminution du coût de l’énergie.
Un peu plus tôt dans l’après-midi, les députés avaient approuvé la suppression d’un article qui prévoit une réforme du tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire, dit Arenh, qui disparaîtra fin 2025.
Le député macroniste David Amiel a également fait adopter un amendement pour harmoniser la TVA sur les installations photovoltaïques, dans le but affiché de favoriser l’essor du secteur. Quant au socialiste Philippe Brun, il a fait adopter une taxe de 0,3% sur les opérations spéculatives d’achat et de revente d’électricité.
"Coût écologique"
Les députés ont par ailleurs adopté une version renforcée de la "Crim", contribution sur les rentes inframarginales des producteurs d’électricité qui auraient fait des profits exceptionnels grâce à la flambée des prix de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Elle devait initialement rapporter 12,3 milliards d’euros, mais le rendement a été très largement décevant.
Le rapporteur général Charles de Courson (Liot) a toutefois estimé que la mesure introduite par LFI ne "rapporterait rien" car "les prix ont baissé" depuis, réduisant l’assiette potentielle de cette taxe.
Un peu plus tard dans la soirée, les députés ont supprimé un article prévoyant d’alourdir le malus automobile pour les véhicules essence et diesel, à l’initiative de la droite, et avec le soutien du RN. Le rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot) s’est montré plutôt favorable à cette suppression, dénonçant une réforme "excessive" qui pourrait toucher jusqu’à "80%" des véhicules.
Suppression également de l’article prévoyant d’exclure les chaudières à gaz du champ de la TVA réduite à 5,5% ou 10%, pour les taxer au taux plein de 20%, via des amendements du camp macroniste, RN et LR.
Les députés ont en revanche adopté un amendement créant une "taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés", sur proposition de la gauche et avec le soutien du RN.
Ils ont souhaité assujettir à la TVA les locations de meublés de tourisme, créer une "TVA circulaire", pour le secteur de la réparation, et introduire une TVA à 5,5% pour les "premiers kilowatts, nécessaires à la vie et à la dignité", comme pour les constructions neuves de logements sociaux et les travaux réalisés dans les logements sociaux existants.
Un amendement a instauré une TVA à 0% dans les outre-mer pour des produits de première nécessité inclus dans le dispositif bouclier-qualité-prix (BQP).
Dans la matinée, les parlementaires avaient approuvé un amendement renforçant "l’exit tax", impôt créé en 2011 pour freiner l’exil fiscal des contribuables, mais qui avait été considérablement assoupli en 2018 par la majorité macroniste. Ils avaient aussi approuvé la création d’une nouvelle tranche d’imposition pour les héritages au-delà de 3,6 millions d’euros, taxée à 49%, contre 45% de taux maximal aujourd’hui.
(Source AFP)
