"Dans ce projet de loi de finances (NDLR : discuté à l’Assemblée), l’effort qui est demandé aux collectivités locales est colossal et d’une brutalité scandaleuse. Ceci dit, ne vous trompez pas, je ne suis pas opposée à ce que les collectivités locales prennent leur part à un effort de redressement des comptes de notre pays (…) mais pour peu que l’effort demandé soit juste. Et force est de reconnaître qu’en l’espèce, il n’est pas juste cet effort, on est très loin du compte", a indiqué Marie-Guite Dufay mardi dernier devant l’assemblée.
Et de rappeler : "Lorsque les collectivités locales ont recours à la dette, c’est uniquement pour financer de l’investissement. Si leurs dotations n’avaient pas continuellement baissé au cours des années passées, si elles avaient conservé leur autonomie fiscale – notamment les Régions –, elles auraient mécaniquement moins emprunté pour financer les projets essentiels à la modernisation de leurs territoires".
Un effort de 16 %
La présidente ne peut cacher son amertume : "Au final, c’est donc un effort de 6,3 milliards d’euros qu’il faut réaliser au niveau local, c’est une participation non pas de 8 % puisque je vous ai dit que le déficit avec toutes les définitions que je vous ai données, est de 8%. Mais non, ce qui nous est demandé, c’est 16%. C’est le double de la part des collectivités locales dans la dette publique", tient-elle à préciser.
Un réajustement du budget 2024
Le projet de décision modificative soumise au vote des élus s’élève à – 37,6 M€ en crédits de paiement en dépenses (faisant suite à des décalages par les maitres d’ouvrage dans la réalisation des opérations) et à – 14,8 M€ en recettes (c’est surtout le cas pour la recette de TVA).
Divers ajustements au titre des recettes spécifiques ou exceptionnelles :
- Transports & Mobilités : + 9,8 M€ en investissement dont + 7,3 M€ de recettes attendues de SNCF Voyageurs dans le cadre des cinq conventions de financement portant sur l’acquisition de 48 rames Régiolis et + 2,5 M€ de recettes liées à des cessions de matériel roulant à quatre autres Régions.
- Patrimoine et gestion immobilière des lycées : – 2,9 M€ en investissement ; il s’agit pour l’essentiel de recettes dont le versement interviendra sur l’exercice 2025, principalement au titre de la dotation régionale d’investissement (DRI) dans le cadre du plan de relance de l’Etat pour les travaux de rénovation et modernisation d’une quinzaine de lycées ainsi que du CREPS à Dijon (soit – 2,9 M€).
- Formation professionnelle des demandeurs d’emploi : + 719 K€ en fonctionnement, dont + 599 K€ correspondant à un complément de la contribution de l’Etat relative au solde de la convention PRIC 2021 et + 120 K€ au titre de l’avance sur la convention 2024 de l’Agefiph.
Un point d’honneur mis sur les biothérapies
Pour rappel, les assises de la biothérapie se sont tenues le 24 septembre dernier. La Région avait annoncé miser sur la biothérapie "comme médicament de demain".
Les trois ambitions régionales à travers la Feuille de route Biothérapies et Bioproduction :
- Augmenter le nombre de candidats médicaments thérapeutiques grâce à des capacités de bioproduction développées
- Améliorer l’accès des patients aux thérapies innovantes grâce au développement de la recherche clinique translationnelle
- Améliorer la notoriété et la visibilité de la filière régionale pour se positionner comme terre d’accueil de projets et d’investissement
Zoom sur la dotation des lycées
La Région est en responsabilité du financement du fonctionnement des lycées publics. A ce titre, elle doit notifier, avant le 1er novembre de chaque année, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des 128 lycées publics dont elle a la charge et qui accueillent plus de 85 000 élèves. La DGF 2025 sera marquée par une hausse très importante, afin de contrer les effets de l’inflation, en particulier sur les prix des énergies.
La dotation de la Région couvre l’ensemble des charges fixes et des dépenses courantes de l’établissement, principalement le chauffage, l’électricité, les contrats de maintenance, le petit
entretien, les matériels administratifs et pédagogiques.
La dotation 2025, globale et forfaitaire, est établie selon une grille de calcul qui vise à :
- favoriser la sobriété énergétique,
- se référer à des constats, et non à des prévisions ou des estimations,
- prendre en compte certaines données spécifiques (« effet de seuil» pour les petits établissements, nombre de contrats d’entretien souscrits…).
Pour 2025, la dotation globale de fonctionnement versée aux lycées s’élève à 58.247.241 euros dont :
- 51.400.511 euros pour les lycées de l’Education nationale
- 6.846.730 euros pour les lycées agricoles
Cette dotation est en augmentation de 26 % par rapport à l’année précédente.