La Ville a obtenu les documents complémentaires réclamés lors de la réunion du 13 septembre :
- copie du procès-verbal du CA du club du 14 septembre validant le budget prévisionnel 2009/2010 donnant délégation de signature à François Bourgoin pour l’avenant au contrat de développement sportif.
- copie du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 30 juin 2009
Du coup, la Ville va verser 77 500 € correspondant aux mois de juillet, août et septembre et 25 833 € pour octobre. Ce qui correspond au tiers de la subvention annuelle de 310 000 € accordée par la Ville au BRC.
« Nous nous réjouissons de constater que désormais toutes les conditions sont réunies pour permettre la concrétisation de nos accords. Nous nous félicitions que le travail efficace et rigoureux accompli ensemble ait permis de trouver une solution favorable au BRC et respectant les deniers publics.
La situation reste fragile et il faudra continuer nos efforts pour assurer définitivement la pérennité de l’activité du club », écrivent le maire et son adjoint au sport dans la lettre datée du 27 octobre adressée à François Bourgoin.