+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54
Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 : 51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.
+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
La préfecture du Doubs annonce que les guichets des cartes grises à Besançon seront « exceptionnellement fermés » ce jeudi 31 août 2017.
La préfecture du Jura informe ses usagers que le service des cartes grises et des permis de conduire sera exceptionnellement fermé les jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016.
A partir de 2017, la Franche-Comté verra sa taxe sur les cartes grises passer de 36€ à 51€ par cheval fiscal.
La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.
Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay.
Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.
Un nouveau service Internet permet de un changement d’adresse afin d’éviter le déplacement en préfecture.
L’association Alternatiba - ANV COP 21 Besançon a réagi ce lundi 14 avril aux récentes décisions de Grand Besançon Métropole (GBM) instaurant une gratuité partielle des transports en commun. Si elle se félicite de cette avancée, elle nuance sa satisfaction et appelle les élu(e)s à renforcer leurs engagements pour une transition écologique ambitieuse.
Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole (GBM), réuni le jeudi 10 avril 2025, a été marqué par des désaccords sur la politique de gratuité des transports scolaires, opposant la majorité municipale bisontine aux élus de l’opposition et de plusieurs communes périphériques. Dans un communiqué diffusé ce lundi 14 avril, Ludovic Fagaut, président du groupe Besançon maintenant, dénonce ce qu’il qualifie de "tournant inquiétant pour la cohésion territoriale".
Jeudi 10 avril 2025, une mesure pour la gratuité des transports Ginko le samedi a été votée lors du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole. Et vous, qu’en pensez-vous ? Êtes-vous pour ou contre ? C’est notre sondage de la semaine…
Les équipes Ginko informe les usagers des transports en commun qu'en raison de travaux rue Battant du 21 avril au 27 juin 202, la ligne 8 direction ”Centre-ville” sera perturbée.
Découvrez les travaux qui se dérouleront du lundi 14 au vendredi 18 avril 2025 dans les rues et avenues de Besançon.
PUBLI-INFO • Depuis mai 2024, la marque automobile BYD (Build Your Dreams) a officiellement posé ses valises à Besançon, avec une concession flambant neuve située sur le boulevard Kennedy, au sein du pôle automobile du Groupe Chopard.
La décision du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole d’instaurer une gratuité partielle du réseau de transports en commun suscite de vives réactions. Le député du Doubs, Laurent Croizier, qui est aussi conseiller communautaire, dénonce une mesure inefficace et financièrement lourde, pointant l’absence d’impact réel sur la mobilité et le pouvoir d’achat.
Initialement prévu du lundi 31 mars au vendredi 11 avril 2025, le Département du Doubs prolonge jusqu’au vendredi 18 avril 2025 les travaux de maintenance du pont de la Libération, dans la commune de Valentigney, pour finaliser les joints de dilatation.
C’est une des mesures votées ce jeudi 10 avril 2025 lors du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole. À cela s’ajoute un pass pour la gratuité des transports pour les 4-14 ans, et un abonnement à 2 € pour les bénéficiaires des minimas sociaux. Ces changements ont un coût estimé à 2,7 millions d’euros par an. Mais d’où viendra l’argent ?
Droit de réponse • Suite à un communiqué de Julien Odoul, conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, en date du 9 avril 2025, dans lequel il reproche fermement à Marie-Guite Dufay une décision prise ”en catimini” sur la hausse de la tarification des TER, Michel Neugnot, vice-président de la Région en charge des Transports a souhaité publié un droit de réponse ce jeudi 10 avril.
Grand Besançon Métropole (GBM) a remporté le premier prix dans la catégorie « Mobilités, numérique et information voyageurs » pour son application "Ginko Guide", lors de la cérémonie des Trophées de l'accessibilité organisé le 3 avril à Paris, à l'occasion du 20e anniversaire de la loi "Handicap" de 2005.
Une nouvelle augmentation de 2,3 % des tarifs et abonnements TER devrait entrer en vigueur prochainement dans la région Bourgogne Franche-Comté. Elle figure dans le budget primitif 2025 présenté par l’exécutif régional et doit être validée lors de la prochaine commission permanente. Le groupe Rassemblement National déplore une décision qu’il juge opaque et injuste pour les usagers.
La ligne ferroviaire Belfort-Épinal, qui relie neuf gares situées dans le Territoire de Belfort, la Haute-Saône et les Vosges, fait face à un avenir incertain. Des collectifs d’usagers, syndicats, partis politiques et associations appellent à une grande mobilisation le samedi 12 avril 2025 pour défendre cette ligne de proximité, dont "la pérennité est incertaine faute d'investissement en particulier de l’État”, déplore le comité de vigilance.
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