+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54
Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 : 51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.
+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
La préfecture du Doubs annonce que les guichets des cartes grises à Besançon seront « exceptionnellement fermés » ce jeudi 31 août 2017.
La préfecture du Jura informe ses usagers que le service des cartes grises et des permis de conduire sera exceptionnellement fermé les jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016.
A partir de 2017, la Franche-Comté verra sa taxe sur les cartes grises passer de 36€ à 51€ par cheval fiscal.
La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.
Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay.
Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.
Un nouveau service Internet permet de un changement d’adresse afin d’éviter le déplacement en préfecture.
Grand Besançon Métropole lance un vaste chantier de rénovation de l'éclairage public le long des voies de tramway. La première phase des travaux, qui concerne l'installation de LED dans 280 luminaires, se déroulera la nuit à partir du 24 février entre 1h30 et 3h30.
SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national, réalise des des travaux de modernisation de la voie en gare de Vesoul et de Lure (70) sur la ligne Paris-Mulhouse du 17 février au 19 juillet 2025.
Pour le compte de l’État, la direction interdépartementale des routes est (Dir Est) va effectuer des travaux d’abattage d’arbres sur la RN 83 dans la ”côte de Larnod” pendant une période de six jours consécutifs.
Quelque 236.900 propriétaires de Citroën C3 et DS 3 dans le nord de la France ont été appelés lundi 17 février 2025 à ne plus rouler le temps que soient changés leurs airbags, dans le cadre d’une nouvelle vague d’immobilisation liée au scandale Takata.
Le député Rassemblement national de l’Yonne aussi élu à la Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé d’interpeller l’Etat afin de "sauver les petites lignes TER" de la région.
Dans le cadre des travaux de création d’un réseau d’adduction d’eau potable, portés par le Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue (Siehl), au niveau de la commune des Premiers-Sapins, la direction interdépartementale des routes est (Dir Est), pour le compte de l’État, procédera à la fermeture de la bretelle de la RN57, du sens Nods/Les Premiers-Sapins en direction de Pontarlier, pendant trois jous.
Depuis avril 2022, le Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Doubs Central a pris en charge la responsabilité d'Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour structurer et développer des solutions de mobilité sur le territoire composé de 139 communes. Dans un contexte rural où la faible densité de population et l'absence d'alternatives à la voiture individuelle compliquent les déplacements, le PETR s'engage à répondre à des besoins spécifiques de ses habitants.
A l’approche des vacances de février et face à la fermeture du 26 mai au 11 juillet 2025 de l’aéroport de Dole Tavaux pour rénover la piste de décollage, nous nous sommes intéressés à vos droits et aux recours envisageables pour faire face aux compagnies aériennes. Un sujet que nous avons abordé avec Benjamin Capelli, juriste pour l’UFC Que choisir Doubs - Territoire de Belfort à Besançon.
Suite au décès d’une adolescente dans un accident d’autocar en Eure-et-Loir le 30 janvier dernier, le ministre de l’Intérieur a lancé une opération nationale de contrôles. Du 3 au 8 février 2025, 546 cars ont été vérifiés.
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