Besançon : deux associations alertent sur le danger des pratiques de stationnements en ville

Publié le 24/12/2024 - 10:11
Mis à jour le 24/12/2024 - 09:46

En 2020, les associations ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon'' ont saisi la ville de Besançon pour dénoncer les arrêts et stationnements illégaux sur trottoirs et bandes cyclables, en violation du code de la route et de la loi handicap de 2005. Le 17 décembre 2024, la Cour d'appel du Tribunal administratif a rendu son jugement : pas de condamnation pour la ville de Besançon.

En première instance, le 17 mars 2022, le tribunal administratif avait déjà rejeté les demandes des deux associations, à savoir :

  • la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt,
  • la prise de mesures, réglementaires ou exécutoires, pour mettre fin à ces pratiques,
  • la condamnation de la commune de Besançon à verser, à chaque rue, la somme d'un euro en réparation du préjudice.

En appel, les deux associations ont essuyé un deuxième refus le 17 décembre dernier. Elles regrettent cette décision ''qui ne prend pas en compte les difficultés rencontrées par les piétons et les cyclistes, particulièrement les plus vulnérables''. Elles rappellent : ''un trottoir ou une bande cyclable obstruée, c'est une mise en danger pour les usagers''.

© ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon''

© ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon''

Des solutions existent

De nombreuses solutions sont mises en avant par ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon'' : la création d'aménagements adaptés, le marquage spécifique pour les zones de livraison, des contrôles renforcés et la sensibilisation des usagers. ''Si certains progrès ont été réalisés ces dernières années, beaucoup reste à faire pour atteindre un niveau satisfaisant.'' Sont notamment pointés du doigt : le manque d'agent de police, une vidéo-verbalisation inefficace, le manque de campagnes publiques de sensibilisation et l'absence de marquage de places de livraison sur les trottoirs.

Les associations restent mobilisées et appellent les élus, aménageurs et usagers de l'espace public à unir leurs efforts pour faire évoluer les infrastructures et les pratiques à Besançon.

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Justice

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