Aux côtés du colonel Vila de la section de recherche de Besançon, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon, a exposé le cas d’un chef d’entreprise âgé de 47 ans qui ne payait pas de charges sociales ni patronales depuis 2019. Ce système a été mis en place avec l’incitation du cabinet comptable Rostaing (ce dernier a été condamné pour escroquerie aggravée). "Tous les avis de paiement présentés par l’Urssaf étaient contestés devant le pôle social puis devant la cour d’appel puis de former des pourvois en cassation", explique le procureur. Le préjudice est estimé à 1,6 million d’euros.
Une société en redressement judiciaire
Si la société "Construction du Haut Doubs" n’est pas encore liquidée et ne compte plus de salariée, elle avait été placée en redressement judiciaire en 2022-2023 afin de lui permettre de se remettre sur pieds. Toutefois, le chef d’entreprise a continué à ne verser aucune cotisation. Il a ensuite ouvert une nouvelle entreprise, appelée "Rosema Invests", qui compte encore une dizaine d’employés. À ce jour, il n’a toujours pas versé de cotisation à l’Urssaf…
"Le dirigeant doit souscrire à un régime d’assurance-maladie, mais c’est la société qui payait alors qu’il devait le faire sur ses fonds propres. Rien n’était payé pour ses salariés", précise Etienne Manteaux.
1,6 million d’avoirs criminel saisis
Le chef d’entreprise ne s’en est pas arrêté là. Il est également accusé d’abus de bien social. Ses factures de chauffage, d’électricité, l’achat d’une Porsche, d’une Mercedes ou encore la construction d’une piscine et d’un garage ainsi que les traites d’un appartement ont été financés par son entreprise et non ses fonds propres.
S’il ne conteste pas "frontalement les faits", il ne les reconnaît toutefois pas réellement, nous a précisé le procureur de Besançon.
Il encourt une peine de 7 ans d’emprisonnement et le remboursement des sommes dues.