Condamné pour "homicide involontaire", sa peine a été assortie d'une amende de 5.000 euros, d'un retrait de son permis de chasse pour une durée de cinq ans et de la confiscation de son arme.
Le 9 janvier 2011, vers 16h30 sur l'autoroute A 31 à hauteur de la commune de Chorey-lès-Beaune (Côte d'Or), le conducteur d'une voiture dans laquelle se trouvaient quatre passagers avait été atteint par une balle. Il était mort peu après l'arrêt du véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence.
L'enquête s'était rapidement orientée vers des chasseurs présents au mêmemoment à proximité dans une zone de chasse. L'un d'eux avait été placé en garde à vue peu après le drame. Il avait assuré aux enquêteurs que son angle de tir n'était "pas en direction de l'autoroute" et que la balle avait ricoché. Il avait comparu le 14 novembre
devant le tribunal.
(source : AFP)