Saisie par un agent du tribunal, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a ouvert une enquête, le 25 janvier 2022. La cour d'appel de Paris, dont dépend la juridiction, a de son côté déclenché une cellule de prévention des risques psycho-sociaux.
Dans ce cadre, "de très nombreux entretiens" ont été réalisés au sein du personnel et le rapport a été transmis le 28 janvier à la direction des services judiciaires, "afin que des décisions adaptées puissent être prises à bref délai pour répondre à cette situation", ont indiqué à l'AFP le premier président et le procureur général de la cour.
Le 24 novembre, le syndicat Solidaires-Justice avait alerté par écrit le président du tribunal de Sens sur une situation de "souffrance au travail" liée aux agissements de la directrice du greffe, dénoncés par plusieurs agents.
La responsable, qui s'est mise depuis en arrêt maladie, est accusée dans ce courrier d'avoir détourné les caméras de l'enceinte pour surveiller ses collègues, mais aussi d'avoir tenu des "propos humiliants" à leur encontre, "remettant en cause au quotidien leurs compétences et qualités professionnelles".
"S'agissant de l'utilisation de la vidéosurveillance, les travaux menés par la cellule ont établi l'existence d'un usage non exempt de critiques", ont ajouté les chefs de la cour d'appel. La directrice du greffe bénéficiait, dans son bureau, d'un retour d'images auquel il a été décidé de mettre fin.
Dans une réponse adressée au syndicat le 21 janvier, le président du tribunal et le procureur de la République à Sens ont indiqué s'être assurés "personnellement" du débranchement de l'écran concerné, tout en demandant la désactivation informatique du flux d'images.
Selon des témoignages recueillis par Libération, ce détournement de la vidéosurveillance était la source d'un "flicage permanent". "Il y a quelques mois, alors que j'enfilais mon manteau pour aller en pause déjeuner, elle (la directrice, ndlr) m'a appelée pour me dire qu'elle voyait que je m'apprêtais à partir, qu'il fallait que je reste encore", a raconté une greffière au journal.
"Elle pouvait nous appeler à tout moment, dès qu'elle nous voyait en train de parler à quelqu'un qu'elle ne connaissait pas, plaisanter avec des collègues dans les couloirs", a dit une autre.
De premières plaintes d'agents avaient déjà déclenché une cellule de prévention en 2017 ; à l'époque, le rapport avait évoqué des "maladresses managériales", d'après le syndicat Solidaires-Justice.
(AFP)