Publié le 13/12/2022 - 18:25
Mis à jour le 13/12/2022 - 17:52
Ce mardi 13 décembre, la cour d’assises spéciale de Paris a rendu son verdict concernant les huit accusés de l’attentat de Nice, survenu le 14 juillet 2016.
Six ans après l’attentat au camion bélier à Nice, au cours duquel 86 personnes sont décédées et plus de 400 autres ont été blessées, les magistrats ont condamné l’ensemble des huit accusés à des peines allant de 2 à 18 ans de prison.
La qualification d’association de malfaiteurs terroriste (AMT) a été retenue contre deux d’entre eux.
(Avec AFP)
Suite à une enquête de plusieurs mois et à plusieurs signalements de riverains, la police nationale de Besançon a mis un terme aux activités d’un trafic de stupéfiants dans le quartier des Montboucons. Un individu de 42 ans, bien connu des services de police, a été interpellé le 18 février 2025 et condamné à deux ans d’emprisonnement.
Un homme a été condamné vendredi 14 février 2025 à 18 ans de réclusion pour avoir enlevé en 2022 sa fille Anaïs, 9 ans, du foyer où elle était placée, avant d'assister passivement au meurtre de l'enfant par sa mère.
Six hommes ont été mis en examen et placés en détention provisoire dans le cadre d'une information judiciaire ouverte après un échange de tirs avec la police près de Dijon la semaine dernière, a indiqué vendredi 15 février 2025 le parquet de Créteil à l'AFP.
L'ex-vice-président de la Fédération française de tennis (FFT) Jean-Pierre Dartevelle a été condamné jeudi 13 février 2025 à 10 ans de réclusion par la cour criminelle du Doubs pour des viols sur une ancienne joueuse de près de 50 ans sa cadette.
Ce jeudi 13 février à Auxerre, l'avocate générale a réclamé vingt ans de prison contre Jérôme Mauvais, le père d'Anaïs 9 ans, qu'il est accusé d'avoir enlevée du foyer où elle était placée, avant d'avoir assisté passivement au meurtre de l'enfant par sa mère.
L'ancienne joueuse de tennis qui accuse Jean-Pierre Dartevelle, ex vice-président de la Fédération française (FFT), de l'avoir violée, a raconté mercredi 12 février 2025 devant la cour criminelle du Doubs ses tentatives de sortir de l'"emprise" qu'aurait exercé sur elle son aîné de 50 ans.
Etienne Manteaux, procureur de Besançon, a souhaité médiatiser une affaire concernant un homme de 40 ans domicilié dans l’Essonne et dont le nom de scène est "DJ Mike One". Ce dernier a été placé en examen pour deux viols à l’issue d’une soirée à la discothèque le QG où il s’est produit vendredi 7 février 2025. Il est également accusé de violences sexuelles dans deux autres affaires à Sens et Evry.
La lutte contre les fraudes à l'importation de véhicules suisses en France a enregistré une avancée significative grâce à une stratégie de coopération entre la préfecture du Doubs, la direction des douanes et le parquet de Besançon. Trente mois après la mise en place d'un protocole novateur, les fraudes ont été divisées par trois, confirmant l'efficacité de ce dispositif consolidé jeudi 6 février 2025 entre le préfet Rémi Bastille, la vice-procureure près le tribunal judiciaire de Besançon Margaret Parietti et la directrice des douanes Estelle Rocklin.
Jeudi 23 janvier 2025, le nouveau président du tribunal de commerce a été installé ainsi que trois nouveaux juges lors de l’audience solennelle de rentrée. Le président succède à Pierre André Dubreuil.
Etienne Manteaux, le procureur de Besançon, a indiqué ce mercredi 22 janvier 2025 que deux mineurs âgés d’à peine huit ans et de neuf ans et demi avaient été appâté chez un sexagénaire qui leur avait promis de l’argent. Ce dernier les a sexuellement agressés dans son appartement à Vesoul. Déjà condamné en 2008 pour viol, il s’agit désormais de savoir s’il n’y a pas d’autres victimes…
Le Doubs a connu une série de tirs à l’arme de guerre du 11 au 18 janvier 2025. Ces faits pourraient être ceux d’un seul et même groupe, a-t-on appris auprès du procureur Etienne Manteaux ce 22 janvier 2025. En parallèle, un suspect a été déféré ce jour suite à la découverte de poudre explosif dans un garage à Planoise…
