Publié le 13/12/2022 - 18:25
Mis à jour le 13/12/2022 - 17:52
Ce mardi 13 décembre, la cour d’assises spéciale de Paris a rendu son verdict concernant les huit accusés de l’attentat de Nice, survenu le 14 juillet 2016.
Six ans après l’attentat au camion bélier à Nice, au cours duquel 86 personnes sont décédées et plus de 400 autres ont été blessées, les magistrats ont condamné l’ensemble des huit accusés à des peines allant de 2 à 18 ans de prison.
La qualification d’association de malfaiteurs terroriste (AMT) a été retenue contre deux d’entre eux.
(Avec AFP)
Un chef d’entreprise de 33 ans a installé son entreprise en 2014 entre son domicile située à La Chevillotte et la route amenant à Mamirolle dans une zone classée en zone agricole sur le plan local d’urbanisme… Il a continué ses travaux d’envergure jusqu’en 2024 malgré le refus du permis de construire en 2023. Il sera présenté devant le tribunal correctionnel de Besançon le 17 novembre 2025.
Présenté jeudi 10 avril 2025 devant le parquet de Besançon, le chef d’entreprise des sociétés "Construction du Haut-Doubs" et "Rosema Invests" sera convoqué le 16 mai 2025 pour abus de confiance aggravés au préjudice de l’Urssaf dans le cadre des activités professionnelles. Au total, le chef d’entreprise n’a pas payé 1,6 million d’euros de charges sociales.
Le tribunal correctionnel de Vesoul a mis jeudi 10 avril 2025 en délibéré au 3 juillet sa décision concernant l'ancien transporteur routier Gefco, soupçonné d'avoir voulu contourner le droit du travail français via un système de prêt illégal de chauffeurs venus d'Europe de l'Est.
La cour d'appel de Besançon décidera le 13 juin 2025 si Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion pour avoir tué son épouse Alexia, doit verser des dommages et intérêts à son ancienne belle-famille pour l'avoir injustement accusée du meurtre, a-t-elle annoncé vendredi 11 avril.
C’est une affaire hors norme que les autorités ont révélée ce jeudi 10 avril à Besançon. Le procureur de la République Étienne Manteaux, accompagné de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, et Patrick Le Barre, chef du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), a détaillé une enquête visant le couple dirigeant du restaurant Number Wok à Pontarlier.
Le parquet de Vesoul a requis mercredi 450.000 euros d'amende contre l'ancien transporteur routier Gefco, soupçonné d'avoir voulu contourner le droit du travail français via un système de prêt illégal de chauffeurs venus d'Europe de l'Est.
Le procès de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, s'est ouvert lundi 7 avril 2025 à Vesoul.
Un homme de 43 ans a été condamné jeudi 27 mars 2025 par la cour d'appel de Besançon à six ans et six mois d'emprisonnement pour avoir harcelé son ex-compagne, jusqu'à la pousser au suicide.
Six membres d'un clan de trafiquants de drogue à l'origine de fusillades pour le contrôle d'un point de deal, en 2022 à Besançon, ont été condamnés à des peines de 16 mois à 15 ans d'emprisonnement, a annoncé jeudi 27 mars 2025 la Jirs de Nancy.
Un ancien transporteur routier a été condamné mercredi 26 mars 2025 par la cour d'assises du Jura à 25 ans de réclusion pour le meurtre de sa compagne en 2022, dont il avait fracassé le crâne lors d’une dispute.
Mise à jour • Les expertises complémentaires ordonnées l'an dernier pour tenter d'élucider la mort du petit Grégory Villemin, il y a plus de 40 ans, n'ont pas donné "d'éléments significatifs", a indiqué mercredi le parquet général à Dijon mercredi 26 mars 2025.
Le syndicat Force Ouvrière Conseil Régional Franche-Comté-Bourgogne appelle à un rassemblement de soutien à Frédéric Vuillaume, son secrétaire général, devant le tribunal judiciaire de Montbéliard le 27 mars à 13h30. Ce dernier est convoqué au tribunal de police pour une amende de 68 euros liée à des slogans scandés lors de la visite de la ministre Aurore Bergé à Onans.
Comme un coucou, il s'installe et vit aux crochets de ses compagnes": le portrait d'un homme profiteur et violent a été dressé mardi 25 mars 2025 au premier jour du procès de Guillaume Buffet, jugé pour le meurtre de sa compagne en 2022 à Alièze (Jura).
Un père de famille marocain, en situation régulière en France depuis 24 ans, a été expulsé le 21 février 2025 sur la base de la loi Darmanin sur l'immigration, qui a simplifié le renvoi des délinquants étrangers, a indiqué aujourd'hui son avocate à l'AFP.
